Texte intégral
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a présenté au Conseil des ministres une communication sur les prévisions financières pour 1989 et 1990 du régime général de la sécurité sociale établies par la Commission des comptes de la sécurité sociale. Il a exposé les orientations retenues par le Gouvernement pour le financement de la protection sociale.
- 1 - En 1989, grâce aux mesures financières prises en début d'année pour augmenter les recettes et contenir l'évolution des dépenses, les comptes du régime général seront équilibrés.
- 2 - En 1990, le financement sera assuré de la manière suivante :
- l'effort de maîtrise des dépenses de santé sera intensifié afin de préserver le niveau global de protection sociale des assurés. Cet effort implique l'amélioration des modalités de gestion et d'organisation de notre système de santé.
- les prélèvements de 0,4 % sur le revenu imposable et de 1 % sur les revenus des capitaux seront reconduits pour l'année 1990.
- 3 - Le Gouvernement présentera au Parlement au printemps prochain une réforme d'ensemble portant notamment sur la maîtrise des dépenses sociales et comportant l'institution d'une contribution sociale de solidarité assise sur l'ensemble des revenus et assurant ainsi la participation des revenus du patrimoine au financement de la protection sociale.
- 1 - En 1989, grâce aux mesures financières prises en début d'année pour augmenter les recettes et contenir l'évolution des dépenses, les comptes du régime général seront équilibrés.
- 2 - En 1990, le financement sera assuré de la manière suivante :
- l'effort de maîtrise des dépenses de santé sera intensifié afin de préserver le niveau global de protection sociale des assurés. Cet effort implique l'amélioration des modalités de gestion et d'organisation de notre système de santé.
- les prélèvements de 0,4 % sur le revenu imposable et de 1 % sur les revenus des capitaux seront reconduits pour l'année 1990.
- 3 - Le Gouvernement présentera au Parlement au printemps prochain une réforme d'ensemble portant notamment sur la maîtrise des dépenses sociales et comportant l'institution d'une contribution sociale de solidarité assise sur l'ensemble des revenus et assurant ainsi la participation des revenus du patrimoine au financement de la protection sociale.