Texte intégral
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le secrétaire d'Etat chargé de la consommation ont présenté au Conseil des ministres une communication sur l'action du Gouvernement en faveur de la qualité des produits alimentaires :
- 1 - la modernisation des règles juridiques dans le domaine de la sécurité et du contrôle de la qualité des produits alimentaires, déjà largement engagée, sera poursuivie dans le cadre progressivement mis en place par la Communauté européenne.
- Les nouvelles règles tendront notamment à améliorer l'hygiène des denrées végétales, à mieux garantir la sécurité microbiologique des fromages et à redéfinir les conditions d'emploi des additifs alimentaires.
- Les professionnels devront renforcer leur discipline et utiliser davantage la normalisation :
- "l'assurance-qualité" des entreprises, c'est-à-dire la vérification, sous leur responsabilité, de leurs procédés de fabrication, sera encouragée financièrement par les pouvoirs publics ;
- L'Agence française de normalisation, grâce à l'aide financière des ministères chargés de l'agriculture et de la consommation, développera la normalisation dans le secteur agro-alimentaire.
- 2 - Le consommateur doit pouvoir connaître les caractéristiques et le niveau réel de qualité des produits. Les labels ou les appellations d'origine seront développés, ainsi que, notamment pour les produits de l'agriculture biologique, les certificats de conformité à des cahiers des charges.
- 3 - La recherche sur la sécurité des processus de production et sur la qualité nutritionnelle et sanitaire des produits sera développée. Un observatoire de la consommation alimentaire sera créé.
- 1 - la modernisation des règles juridiques dans le domaine de la sécurité et du contrôle de la qualité des produits alimentaires, déjà largement engagée, sera poursuivie dans le cadre progressivement mis en place par la Communauté européenne.
- Les nouvelles règles tendront notamment à améliorer l'hygiène des denrées végétales, à mieux garantir la sécurité microbiologique des fromages et à redéfinir les conditions d'emploi des additifs alimentaires.
- Les professionnels devront renforcer leur discipline et utiliser davantage la normalisation :
- "l'assurance-qualité" des entreprises, c'est-à-dire la vérification, sous leur responsabilité, de leurs procédés de fabrication, sera encouragée financièrement par les pouvoirs publics ;
- L'Agence française de normalisation, grâce à l'aide financière des ministères chargés de l'agriculture et de la consommation, développera la normalisation dans le secteur agro-alimentaire.
- 2 - Le consommateur doit pouvoir connaître les caractéristiques et le niveau réel de qualité des produits. Les labels ou les appellations d'origine seront développés, ainsi que, notamment pour les produits de l'agriculture biologique, les certificats de conformité à des cahiers des charges.
- 3 - La recherche sur la sécurité des processus de production et sur la qualité nutritionnelle et sanitaire des produits sera développée. Un observatoire de la consommation alimentaire sera créé.