Texte intégral
Le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire a présenté une communication sur la préparation des contrats de plan Etat-régions.
- 1 - Les actuels contrats de plan conclus entre l'Etat et les régions arrivent à échéance le 31 décembre 1993. Toutes les régions et tous les territoires d'outre-mer avaient conclu de tels contrats, à l'exception de la Nouvelle-Calédonie qui bénéficie d'un contrat de développement valable pour les années 1990 à 1992 et qui est en cours de renégociation.
- Les actions prévues par ces contrats portent sur un total de près de 111 milliards de francs, dont 60 à la charge de l'Etat et 51 à celle des collectivités locales. L'exécution de ces contrats, dont le taux de réalisation varie de 75 à 80 % selon les régions, est satisfaisante.
- 2 - De nouveaux contrats de plan seront conclus entre l'Etat et les régions au titre du XIème Plan, pour les années 1994 à 1998.
- Les orientations fondamentales du XIème Plan, qui seront approuvées par le Gouvernement au début de 1993, serviront de référence dans la préparation de ces contrats.
- En préalable à la négociation des contrats, l'Etat définira sa stratégie dans chaque région sous la responsabilité du préfet de région. Les conseils régionaux mettront chacun au point leur plan régional. Cette stratégie et ce plan, élaborés en concertation avec l'ensemble des collectivités intéressées, seront rapprochés en vue de l'élaboration des contrats de plan.
- 3 - Les contrats devront définir un nombre limité d'objectifs stratégiques et coordonner en conséquence les interventions de l'Etat, des régions et des autres collectivités locales pour développer l'emploi, améliorer le cadre de vie, offrir une plus grande sécurité dans les villes et reconquérir l'espace rural.
- L'élaboration des contrats de plan permettra d'assurer la cohérence nécessaire entre tous les contrats pluriannuels conclus entre l'Etat et les collectivités locales, notamment les contrats de ville.
-- 4 - L'execution des contrats de plan fera l'objet d'une évaluation régulière.
- 1 - Les actuels contrats de plan conclus entre l'Etat et les régions arrivent à échéance le 31 décembre 1993. Toutes les régions et tous les territoires d'outre-mer avaient conclu de tels contrats, à l'exception de la Nouvelle-Calédonie qui bénéficie d'un contrat de développement valable pour les années 1990 à 1992 et qui est en cours de renégociation.
- Les actions prévues par ces contrats portent sur un total de près de 111 milliards de francs, dont 60 à la charge de l'Etat et 51 à celle des collectivités locales. L'exécution de ces contrats, dont le taux de réalisation varie de 75 à 80 % selon les régions, est satisfaisante.
- 2 - De nouveaux contrats de plan seront conclus entre l'Etat et les régions au titre du XIème Plan, pour les années 1994 à 1998.
- Les orientations fondamentales du XIème Plan, qui seront approuvées par le Gouvernement au début de 1993, serviront de référence dans la préparation de ces contrats.
- En préalable à la négociation des contrats, l'Etat définira sa stratégie dans chaque région sous la responsabilité du préfet de région. Les conseils régionaux mettront chacun au point leur plan régional. Cette stratégie et ce plan, élaborés en concertation avec l'ensemble des collectivités intéressées, seront rapprochés en vue de l'élaboration des contrats de plan.
- 3 - Les contrats devront définir un nombre limité d'objectifs stratégiques et coordonner en conséquence les interventions de l'Etat, des régions et des autres collectivités locales pour développer l'emploi, améliorer le cadre de vie, offrir une plus grande sécurité dans les villes et reconquérir l'espace rural.
- L'élaboration des contrats de plan permettra d'assurer la cohérence nécessaire entre tous les contrats pluriannuels conclus entre l'Etat et les collectivités locales, notamment les contrats de ville.
-- 4 - L'execution des contrats de plan fera l'objet d'une évaluation régulière.