Texte intégral
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a présenté une lettre rectificative au projet de loi portant adaptation de la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relatif à la lutte contre le chômage d'exclusion.
- La lettre rectificative complète les mesures de lutte contre le chômage d'exclusion contenues dans le projet de loi.
- 1 - Tous les demandeurs d'emploi âgés de plus de 50 ans pourront désormais conclure un contrat de retour à l'emploi. Les employeurs avec qui ils le conclueront bénéficieront d'une aide forfaitaire de l'Etat égale à 10000 francs et de l'exonération des cotisations sociales patronales pendant 18 mois.
- 2 - Les groupements d'intérêt public pourront adhérer au régime d'assurance-chômage pour les salariés qu'ils emploient dans des conditions de droit privé.
- Les personnes occupant auprès d'employeurs publics des emplois intermittents dans le domaine du spectacle seront affiliées à l'assurance-chômage.
- 3 - Les entreprises de travail temporaire ayant pour activité exclusive l'insertion des personnes en difficulté pourront conclure des contrats de qualification.
- 4 - Pour améliorer le suivi de l'indemnisation des demandeurs d'emploi, l'UNEDIC et les organismes de sécurité sociale pourront rapprocher les informations qu'ils détiennent sur la situation de ces derniers.
- La lettre rectificative complète les mesures de lutte contre le chômage d'exclusion contenues dans le projet de loi.
- 1 - Tous les demandeurs d'emploi âgés de plus de 50 ans pourront désormais conclure un contrat de retour à l'emploi. Les employeurs avec qui ils le conclueront bénéficieront d'une aide forfaitaire de l'Etat égale à 10000 francs et de l'exonération des cotisations sociales patronales pendant 18 mois.
- 2 - Les groupements d'intérêt public pourront adhérer au régime d'assurance-chômage pour les salariés qu'ils emploient dans des conditions de droit privé.
- Les personnes occupant auprès d'employeurs publics des emplois intermittents dans le domaine du spectacle seront affiliées à l'assurance-chômage.
- 3 - Les entreprises de travail temporaire ayant pour activité exclusive l'insertion des personnes en difficulté pourront conclure des contrats de qualification.
- 4 - Pour améliorer le suivi de l'indemnisation des demandeurs d'emploi, l'UNEDIC et les organismes de sécurité sociale pourront rapprocher les informations qu'ils détiennent sur la situation de ces derniers.