Texte intégral
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation, a présenté au Conseil des ministres une communication relative à la sécurité domestique et à la prévention des accidents domestiques.
- Le constat est alarmant. Chaque année, 22000 décès, 440000 hospitalisations, 5 millions de consultations médicales sont dûs aux accidents domestiques. Leur coût pour la sécurité sociale approche 20 milliards de francs.
- Les causes en sont innombrables, liées parfois aux produits, mais aussi le plus souvent au comportement des personnes.
- Différentes mesures ont été approuvées.
- 1 - Dans le domaine réglementaire :
- seront prochainement publiés des décrets concernant notamment les jouets, les articles de puériculture, les portes de garage, les parcs aquatiques, les feux d'artifice et autres jeux pyrotechniques ;
- afin de mieux faire prendre en compte par les professionnels la sécurité et les conditions de mise en marché de certains produits réputés dangereux, des travaux de normalisation seront engagés en liaison avec l'AFNOR dans quatre domaines : l'habitat, les plantes toxiques, les produits phyto-sanitaires, les outils de jardinage et de bricolage ;
- la France soutiendra activement, pendant la période de sa présidence, le projet de directive communautaire sur la sécurité des produits.
- 2 - Information des usagers et des services de secours.
- L'information des familles et des jeunes sera améliorée : les attitudes de prévention et les gestes élémentaires de premier secours seront enseignés aux jeunes, tant à l'école qu'à l'occasion du service national. Un effort d'information particulier sera fait en matière de risques liés à l'électricité et aux intoxications par le monoxyde de carbone.
- Les fabricants et importateurs seront tenus de communiquer aux centres anti-poisons toutes les informations sur les préparations dangereuses mises sur le marché, y compris leur composition chimique.
- 3 - Efforts de recherche
- Les organismes de recherche publique seront invités à développer leurs travaux sur les thèmes liés, à la sécurité et à la prévention domestique, par exemple, l'économie de la santé et la sécurité dans l'habitat.
- Le constat est alarmant. Chaque année, 22000 décès, 440000 hospitalisations, 5 millions de consultations médicales sont dûs aux accidents domestiques. Leur coût pour la sécurité sociale approche 20 milliards de francs.
- Les causes en sont innombrables, liées parfois aux produits, mais aussi le plus souvent au comportement des personnes.
- Différentes mesures ont été approuvées.
- 1 - Dans le domaine réglementaire :
- seront prochainement publiés des décrets concernant notamment les jouets, les articles de puériculture, les portes de garage, les parcs aquatiques, les feux d'artifice et autres jeux pyrotechniques ;
- afin de mieux faire prendre en compte par les professionnels la sécurité et les conditions de mise en marché de certains produits réputés dangereux, des travaux de normalisation seront engagés en liaison avec l'AFNOR dans quatre domaines : l'habitat, les plantes toxiques, les produits phyto-sanitaires, les outils de jardinage et de bricolage ;
- la France soutiendra activement, pendant la période de sa présidence, le projet de directive communautaire sur la sécurité des produits.
- 2 - Information des usagers et des services de secours.
- L'information des familles et des jeunes sera améliorée : les attitudes de prévention et les gestes élémentaires de premier secours seront enseignés aux jeunes, tant à l'école qu'à l'occasion du service national. Un effort d'information particulier sera fait en matière de risques liés à l'électricité et aux intoxications par le monoxyde de carbone.
- Les fabricants et importateurs seront tenus de communiquer aux centres anti-poisons toutes les informations sur les préparations dangereuses mises sur le marché, y compris leur composition chimique.
- 3 - Efforts de recherche
- Les organismes de recherche publique seront invités à développer leurs travaux sur les thèmes liés, à la sécurité et à la prévention domestique, par exemple, l'économie de la santé et la sécurité dans l'habitat.