Texte intégral
Le ministre des postes des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué chargé de la communication ont présenté au Conseil des ministres une communication sur l'avenir du câble.
- I - Les réseaux câblés.
- A ce jour, 80 réseaux sont ouverts en France, 2,3 millions de prises sont installées et 250000 foyers sont abonnés. Après une période difficile, les progrès enregistrés ces derniers mois sont nets ; ils doivent être accélérés.
- A cette fin, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace a présenté différentes mesures qui doivent faire l'objet d'accords avec les opérateurs du câble :
- 1 - Afin d'enrichir l'offre de programmes, les réseaux pourront, à la demande des opérateurs et en concertation avec les communes, être progressivement équipés pour recevoir jusqu'à 30 canaux avant fin 1992.
- 2 - France Télécom adaptera ses réseaux à la norme de télévision 02-Mac et mettra en place des équipements permettant de distribuer les chaînes du satellite TDF1 et des programmes cryptés.
- 3 - Pour développer la commercialisation du câble en habitat collectif, le câblage intérieur des immeubles pourra être réalisé par l'opérateur du câble ou par le gestionnaire de l'immeuble.
- 4 - Dans les logements sociaux, l'accès au câble sera favorisé par l'offre, à un prix modéré, d'un service "antenne" constitué par les programmes actuellement reçus par voie hertzienne, enrichis d'un ou de plusieurs autres programmes. Les organismes HLM pourront bénéficier, au titre de la réalisation des travaux de câblage intérieur, de subventions de l'Etat et éventuellement des collectivités territoriales.
- 5 - Le mode de rémunération de France Télécom sera aménagé afin d'inciter les opérateurs à mettre en place des services et des tarifs diversifiés et à accroître leur effort d'investissement dans les programmes.
- 6 - France Télécom et les opérateurs du câble renforceront leurs liens. Dans ce but, France Télécom pourra prendre des participations dans les sociétés d'exploitation du câble.