Texte intégral
II - Les programmes du câble.
- Du côté des programmes, l'offre s'est notablement accrue au cours des derniers mois. Mais leur qualité doit être améliorée et leur diffusion étendue.
- Dans ce but, le ministre délégué chargé de la communication a présenté les mesures suivantes :
- 1 - Le secteur public poursuivra, dans le cadre des règles existantes, l'effort qu'il a amorcé avec TV5, la diffusion de la SEPT et la participation de chaînes publiques dans Canal Enfant et Sport 2/3.
- 2 - Les pouvoirs publics examineront avec les parties intéressées les moyens d'améliorer l'offre de films sur le câble.
- 3 - Le régime d'attribution des aides du compte de soutien sera aménagé pour favoriser la première diffusion des oeuvres audiovisuelles sur le câble ; la production de programmes utilisant les nouvelles technologies, telles que la norme D2-MAC, sera encouragée.
- 4 - Les recettes provenant des foyers abonnés au service "antenne" ne seront plus assujetties au versement de la taxe au compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels.
- 5 - Une convention sera établie entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et chaque éditeur de programmes sur le câble. En outre, il sera proposé aux opérateurs du câble d'élaborer un code de bonne conduite portant notamment sur la diversité et le pluralisme des programmes distribués, la place à faire aux programmateurs indépendants et le développement des nouvelles technologies. Les conventions et le code permettront d'alléger la procédure d'autorisation des réseaux câblés.
- L'ensemble des mesures gouvernementales pour soutenir par les programmes le développement du câble doivent tenir compte de toutes les composantes du paysage audiovisuel dans l'ntérêt du public qui doit y trouver une offre accrue en quantité et en qualité.