Texte intégral
Le ministre de l'agriculture et de la forêt a présenté au Conseil des ministres une communication sur les conséquences de la sécheresse dans certaines régions de France.
- Il est encore beaucoup trop tôt pour dresser un bilan définitif des dommages car la période des récoltes n'est pas achevée et les situations sont très différentes d'une région à l'autre. Mais il paraît déjà évident qu'une partie des cultures de printemps sera sinistrée.
- Les pertes sur ces cultures donneront lieu à l'application de la législation en matière de calamités agricoles. Les moyens dont le Fonds national de garantie des calamités agricoles disposera en 1989 et 1990 sont suffisants, selon les estimations actuelles, pour faire face aux conséquences de cette sécheresse dans les conditions habituelles.
- En outre, des mesures spécifiques seront mises en place pour régler les situations les plus critiques. Ces aides prendront la forme :
- de la prise en charge, au profit des agriculteurs qu'un retard d'indemnisation mettrait dans une situation financière difficile, des intérêts des "prêts calamités" contractés en l'attente de l'indemnisation du Fonds des calamités. Cette prise en charge s'exercera pour un montant maximum égal à celui de l'indemnisation du Fonds, dans des conditions qui seront précisées ultérieurement. Une enveloppe d'avances à taux nul du Fonds des calamités de 300 MF est prévue à cet effet ;
- de prêts exceptionnels au taux de 4 % et d'une durée maximum de 2 ans, destinés au éleveurs remplissant les conditions d'attribution des "prêts calamités", pourront être accordés après avis de la commission des agriculteurs en difficulté. Une enveloppe de 200 millions de francs est prévue à cet effet. Le bénéfice de ces prêts ne pourra être cumulé ni avec les avances à taux nul ni avec les "prêts calamités" ordinaires au-delà du plafond réglementaire de ces prêts ;
- de l'abondement immédiat des enveloppes mises à la disposition des préfets dans le cadre de la procédure des agriculteurs en difficulté, pour prendre des mesures portant sur les charges financières et sociales des exploitations dont la situation financière aura été gravement déséquilibrée par la calamité. Une enveloppe de 80 millions de francs sera mobilisée à cet effet. Elle sera répartie progressivement entre les départements sinistrés en fonction des informations définitives recueillies sur l'ampleur des dommages ;
- De la mise à la disposition des éleveurs, à prix réduit, de céréales européennes d'intervention. Une demande en ce sens a été introduite auprès de la Commission des Communautés Economiques Européennes.
- Enfin, les associations syndicales autorisées auxquelles a été imposée, dans le cadre de la gestion locale de la pénurie des ressources en eau, une interdiction totale de mobiliser les volumes qui leur revenaient, recevront une aide financière pour les aider à supporter le coût du rééchelonnement de leurs annuités d'emprunt consécutif aux pertes de recettes subies.
- Il est encore beaucoup trop tôt pour dresser un bilan définitif des dommages car la période des récoltes n'est pas achevée et les situations sont très différentes d'une région à l'autre. Mais il paraît déjà évident qu'une partie des cultures de printemps sera sinistrée.
- Les pertes sur ces cultures donneront lieu à l'application de la législation en matière de calamités agricoles. Les moyens dont le Fonds national de garantie des calamités agricoles disposera en 1989 et 1990 sont suffisants, selon les estimations actuelles, pour faire face aux conséquences de cette sécheresse dans les conditions habituelles.
- En outre, des mesures spécifiques seront mises en place pour régler les situations les plus critiques. Ces aides prendront la forme :
- de la prise en charge, au profit des agriculteurs qu'un retard d'indemnisation mettrait dans une situation financière difficile, des intérêts des "prêts calamités" contractés en l'attente de l'indemnisation du Fonds des calamités. Cette prise en charge s'exercera pour un montant maximum égal à celui de l'indemnisation du Fonds, dans des conditions qui seront précisées ultérieurement. Une enveloppe d'avances à taux nul du Fonds des calamités de 300 MF est prévue à cet effet ;
- de prêts exceptionnels au taux de 4 % et d'une durée maximum de 2 ans, destinés au éleveurs remplissant les conditions d'attribution des "prêts calamités", pourront être accordés après avis de la commission des agriculteurs en difficulté. Une enveloppe de 200 millions de francs est prévue à cet effet. Le bénéfice de ces prêts ne pourra être cumulé ni avec les avances à taux nul ni avec les "prêts calamités" ordinaires au-delà du plafond réglementaire de ces prêts ;
- de l'abondement immédiat des enveloppes mises à la disposition des préfets dans le cadre de la procédure des agriculteurs en difficulté, pour prendre des mesures portant sur les charges financières et sociales des exploitations dont la situation financière aura été gravement déséquilibrée par la calamité. Une enveloppe de 80 millions de francs sera mobilisée à cet effet. Elle sera répartie progressivement entre les départements sinistrés en fonction des informations définitives recueillies sur l'ampleur des dommages ;
- De la mise à la disposition des éleveurs, à prix réduit, de céréales européennes d'intervention. Une demande en ce sens a été introduite auprès de la Commission des Communautés Economiques Européennes.
- Enfin, les associations syndicales autorisées auxquelles a été imposée, dans le cadre de la gestion locale de la pénurie des ressources en eau, une interdiction totale de mobiliser les volumes qui leur revenaient, recevront une aide financière pour les aider à supporter le coût du rééchelonnement de leurs annuités d'emprunt consécutif aux pertes de recettes subies.