Texte intégral
Le ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement a présenté une communication sur le bilan de la session parlementaire.
- A l'issue de la session ordinaire d'automne et de la session extraordinaire en cours, 38 lois auront été adoptées par le Parlement, dont 6 lois autorisant l'approbation de conventions internationales.
- Plusieurs des lois votées ont engagé des réformes importantes, avec notamment la réforme de la procédure pénale, la lutte contre la corruption, la maîtrise des dépenses de santé, le développement du travail à temps partiel, la protection des paysages et la lutte contre le bruit.
- L'adoption de la loi de finances pour 1993 a permis de réaffirmer les fondements de la politique économique du Gouvernement, orientée vers la recherche de la compétitivité de notre économie. Elle a permis aussi, malgré une conjoncture difficile, de promouvoir certaines priorités nationales : éducation, emploi, logement social et politique de la ville, sécurité publique, protection de l'environnement.
- Pour faire adopter ses projet, le Gouvernement n'a recouru à l'engagement de sa responsabilité devant l'Assemblée nationale en vertu de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution qu'à deux reprises, alors que cette procédure avait été employée à cinq reprises au cours de la session d'automne de chacune des années 1990 et 1991. Par son abstention totale ou partielle, l'opposition a contribué à l'adoption de plusieurs lois.
- Deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution ont été rejetées.
- A l'issue de la session ordinaire d'automne et de la session extraordinaire en cours, 38 lois auront été adoptées par le Parlement, dont 6 lois autorisant l'approbation de conventions internationales.
- Plusieurs des lois votées ont engagé des réformes importantes, avec notamment la réforme de la procédure pénale, la lutte contre la corruption, la maîtrise des dépenses de santé, le développement du travail à temps partiel, la protection des paysages et la lutte contre le bruit.
- L'adoption de la loi de finances pour 1993 a permis de réaffirmer les fondements de la politique économique du Gouvernement, orientée vers la recherche de la compétitivité de notre économie. Elle a permis aussi, malgré une conjoncture difficile, de promouvoir certaines priorités nationales : éducation, emploi, logement social et politique de la ville, sécurité publique, protection de l'environnement.
- Pour faire adopter ses projet, le Gouvernement n'a recouru à l'engagement de sa responsabilité devant l'Assemblée nationale en vertu de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution qu'à deux reprises, alors que cette procédure avait été employée à cinq reprises au cours de la session d'automne de chacune des années 1990 et 1991. Par son abstention totale ou partielle, l'opposition a contribué à l'adoption de plusieurs lois.
- Deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution ont été rejetées.