Texte intégral
Loi de finances pour 1991 (Suite 1)
Le projet de budget pour 1991 traduit deux grandes priorités : le soutien à l'investissement sous toutes ses formes, la réduction des inégalités.
I - Le soutien à l'investissement.
1) Une politique fiscale visant à renforcer l'appareil de production, à soutenir l'emploi et à économiser l'énergie.
- L'investissement sera favorisé par la réduction de 37 à 34 % du taux de l'impôt sur les sociétés sur les bénéfices réinvestis (8 milliards de francs) et par le plafonnement du montant de la taxe professionnelle à 3,5 % de la valeur ajoutée des entreprises (3,3 milliards de francs) ;
- la recherche sera encouragée par l'élévation de 5 à 40 millions de francs du plafond du crédit d'impôt-recherche (800 millions de francs) ;
- la hausse du coût de l'énergie sera partiellement compensée par la déductibilité de la TVA sur le fioul et la diminution de la fiscalité sur le fioul lourd ;
- les fonds propres des petites et moyennes entreprises seront renforcés par la reconduction du régime d'incitation fiscale aux souscriptions ou augmentations de capital et l'amélioration de la fiscalité des comptes courants d'associés ;
- les économies d'énergie seront relancées par l'amortissement à 100 % sur douze mois des investissements des entreprises et par l'amélioration du régime des aides fiscales aux travaux réalisés par les particuliers.
2) Un effort amplifié pour les priorités d'avenir : l'éducation, la formation, la recherche.
- L'éducation nationale reçoit 20,4 milliards de francs supplémentaires, soit 9 % de plus qu'en 1990, et bénéficie de 12880 emplois nouveaux ;
- la formation professionnelle est réorientée vers des formules plus qualifiantes, avec le doublement du nombre des bénéficiaires du crédit-formation individualisé ;
- le budget civil de la recherche et du développement progresse de 7,3 %, soit 3,3 milliards de francs.
- En outre, les moyens d'engagement du ministère de la justice augmentent de 12,4 % et les crédits gérés par le secrétariat d'Etat chargé de l'environnement de 43,5 % par rapport à 1990.