Texte intégral
Le ministre de l'intérieur a présenté une communication sur la lutte contre l'immigration clandestine et les moyens d'assurer l'éloignement effectif des étrangers en situation irrégulière.
- Sur sa proposition, le Gouvernement a retenu les mesures suivantes :
- une action diplomatique déterminée sera engagée en direction des principaux pays d'émigration afin d'obtenir une meilleure coopération de leur part ;
- les opérations groupées de reconduite par avions affrétés seront poursuivies dans le respect des droits de la personne et de nos engagements internationaux. La volonté de se soustraire à ces opérations - dissimulation d'identité, refus d'embarquement - sera, sous le contrôle du juge, plus efficacement sanctionnée ;
- Les services de l'Etat compétents en ce domaine verront leurs moyens accrus et leurs actions mieux coordonnées ;
- les sanctions financières à l'encontre des entreprises employant des clandestins seront renforcées
- Ces mesures permettront tout à la fois de favoriser l'intégration des étrangers en situation régulière et de lutter contre l'immigration clandestine.
- Sur sa proposition, le Gouvernement a retenu les mesures suivantes :
- une action diplomatique déterminée sera engagée en direction des principaux pays d'émigration afin d'obtenir une meilleure coopération de leur part ;
- les opérations groupées de reconduite par avions affrétés seront poursuivies dans le respect des droits de la personne et de nos engagements internationaux. La volonté de se soustraire à ces opérations - dissimulation d'identité, refus d'embarquement - sera, sous le contrôle du juge, plus efficacement sanctionnée ;
- Les services de l'Etat compétents en ce domaine verront leurs moyens accrus et leurs actions mieux coordonnées ;
- les sanctions financières à l'encontre des entreprises employant des clandestins seront renforcées
- Ces mesures permettront tout à la fois de favoriser l'intégration des étrangers en situation régulière et de lutter contre l'immigration clandestine.