Texte intégral
Le ministre de la communication a présenté au Conseil des ministres un projet de loi portant code de la communication (partie législative).
- Le code de la communication rassemble en un texte unique l'ensemble des dispositions relatives à la communication écrite et audiovisuelle, sans en modifier le fond. Il comprend quatre livres, respectivement relatifs aux dispositions générales ; à la presse, au livre et à la lecture ; à l'audiovisuel ; au cinéma.
- Le code se substituera ainsi à des dispositions aujourd'hui contenues dans une cinquantaine de textes législatifs différents. Il facilitera l'information du public et des professionnels sur le droit de la communication.
- Le code de la communication rassemble en un texte unique l'ensemble des dispositions relatives à la communication écrite et audiovisuelle, sans en modifier le fond. Il comprend quatre livres, respectivement relatifs aux dispositions générales ; à la presse, au livre et à la lecture ; à l'audiovisuel ; au cinéma.
- Le code se substituera ainsi à des dispositions aujourd'hui contenues dans une cinquantaine de textes législatifs différents. Il facilitera l'information du public et des professionnels sur le droit de la communication.