Texte intégral
Le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres un ensemble de mesures en faveur de l'emploi. Soumises à l'examen des partenaires sociaux réunis au sein du Comité supérieur de l'emploi le 13 septembre 1990, celles-ci font suite aux mesures arrêtées à l'issue des Conseils des ministres des 14 septembre 1988 et 13 septembre 1989.
- Le taux de chômage a reculé de 10,6 % en juillet 1987 à 8,9 % en juillet 1990. Mais le ralentissement prévisible de la croissance de l'économie française en 1991, en raison de la nouvelle conjoncture internationale, risque de freiner la diminution du chômage.
- Le Gouvernement n'en prend pas son parti. La lutte pour l'emploi continue d'être la première de ses priorités car le chômage est la plus grave des inégalités dans notre société.
- Les mesures présentées par le Premier ministre visent les objectifs suivants.
1 - Alléger le coût du travail
- Pour réduire les charges pesant sur les bas et moyens salaires, les cotisations patronales d'accidents du travail et le versement transport seront déplafonnés.
- Les cotisations patronales d'accidents du travail seront allégées d'un montant global de 3 milliards de francs.
- L'exonération de charges sociales pendant deux ans pour l'embauche du premier salarié sera reconduite.
2 - Soutenir l'effort d'investissement des entreprises
- L'investissement des entreprises bénéficiera des mesures fiscales contenues dans le projet de loi de finances pour 1991 : abaissement de 37 à 34 % du taux de l'impôt sur les sociétés pour les bénéfices réinvestis, plafonnement à 3,5 % de la valeur ajoutée du montant de la taxe professionnelle, amélioration du régime du crédit d'impôt "recherche".
- En outre, la prime d'aménagement du territoire pourra être étendue à de petits projets d'investissement créateurs d'emploi. L'Etat apportera son aide au maintien du commerce dans les zones rurales les plus défavorisées.
- Le crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, le crédit coopératif et les sociétés de développement régional distribueront aux petites et moyennes entreprises des prêts à taux réduit d'un volume de 4 milliards de francs.
3 - Accroître la durée d'utilisation des équipements et réduire le temps de travail
- Trois mesures nouvelles s'ajouteront au crédit d'impôt "aménagement-réduction du temps de travail" qui vient d'entrer en application : reconnaissance d'un droit à la compensation du travail de nuit par la réduction des horaires de travail, reconnaissance d'un droit pour les salariés de choisir de travailler à temps partiel, assouplissement du régime du congé parental d'éducation.