Texte intégral
Approbation du code européen de sécurité sociale
- Le ministre des relations extérieures a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant la ratification du code européen de sécurité sociale.
- Ce code a pour objet d'encourager les Etats membres du Conseil de l'Europe à développer leur système de sécurité sociale et à harmoniser leur législation. Il subordonne sa ratification à un certain nombre de conditions qui sont remplies par la législation française déjà très avancée en ce domaine.
- Le Gouvernement français donne ainsi, au moment du quarantième anniversaire de la sécurité sociale, une nouvelle preuve de l'attention qu'il porte au progrès d'un système de protection sociale auquel les Français sont justement attachés.
- Le ministre des relations extérieures a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant la ratification du code européen de sécurité sociale.
- Ce code a pour objet d'encourager les Etats membres du Conseil de l'Europe à développer leur système de sécurité sociale et à harmoniser leur législation. Il subordonne sa ratification à un certain nombre de conditions qui sont remplies par la législation française déjà très avancée en ce domaine.
- Le Gouvernement français donne ainsi, au moment du quarantième anniversaire de la sécurité sociale, une nouvelle preuve de l'attention qu'il porte au progrès d'un système de protection sociale auquel les Français sont justement attachés.