Texte intégral
Traitements et retraites seront augmentés de 1,5 % au 1er novembre.
- Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des simplifications administratives a présenté au Conseil des ministres un projet de décret relatif à la rémunération des fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités territoriales.
- Ce décret qui prévoit, conformément à l'accord salarial pour 1985, une augmentation de 1,5 % des traitement et des pensions civiles, militaires et d'anciens combattants au 1er novembre 1985 concerne l'ensemble des agents de l'Etat et des collectivités territoriales. Cette mesure se répercutera sur les traitements des agents des hôpitaux.
- Dans la région parisienne, le minimum mensuel de traitement brut s'établira ainsi à 4 920 francs à compter du 1er novembre, ce qui correspond à un traitement net de 4 364 francs.
- Au total, conformément au calendrier prévisionnel établi dans le relevé de conclusions sur le dispositif salarial, les rémunérations des fonctionnaires auront été revalorisées de 4,5 % au cours de l'année 1985.
- Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des simplifications administratives a présenté au Conseil des ministres un projet de décret relatif à la rémunération des fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités territoriales.
- Ce décret qui prévoit, conformément à l'accord salarial pour 1985, une augmentation de 1,5 % des traitement et des pensions civiles, militaires et d'anciens combattants au 1er novembre 1985 concerne l'ensemble des agents de l'Etat et des collectivités territoriales. Cette mesure se répercutera sur les traitements des agents des hôpitaux.
- Dans la région parisienne, le minimum mensuel de traitement brut s'établira ainsi à 4 920 francs à compter du 1er novembre, ce qui correspond à un traitement net de 4 364 francs.
- Au total, conformément au calendrier prévisionnel établi dans le relevé de conclusions sur le dispositif salarial, les rémunérations des fonctionnaires auront été revalorisées de 4,5 % au cours de l'année 1985.