Texte intégral
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a présenté un projet de loi tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, et qui contient les mesures législatives nécessaires à l'application du troisième plan pour l'emploi arrêté à l'occasion du Conseil des ministres du 19 septembre 1990.
- 1 - Formation professionnelle.
- Les entreprises de moins de 50 salariés pourront bénéficier d'une aide de l'Etat pour le remplacement de leurs salariés qui suivent une formation.
- Des stages d'accès à l'emploi permettront aux entreprises éprouvant des difficultés de recrutement d'obtenir une aide de l'Etat pour assurer la formation d'un demandeur d'emploi ou celle d'un salarié remplacé dans son poste par un demandeur d'emploi.
- 2 - Insertion sociale et professionnelle.
- L'existence des entreprises d'insertion, dont l'objet est d'employer des personnes connaissant de graves difficultés sociales et professionnelles, sera reconnue par la loi. Ces entreprises pourront bénéficier d'aides de l'Etat. Elles pourront recourir au régime du contrat de travail à durée déterminée.
- Les contrats de retour à l'emploi, destinés à faciliter l'embauche de ces personnes, seront accompagnés d'une nouvelle forme d'aide de l'Etat pour l'encadrement par un tuteur de la personne embauchée. Ils seront désormais ouverts à toutes les personnes handicapées à la recherche d'un emploi.
- Les aides aux chômeurs créateurs d'entreprises seront étendues aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et aux salariés qui, dans le cadre d'un plan social ou d'une gestion prévisionnelle de l'emploi, sont aidés par leur entreprise à créer une activité nouvelle.
- 3 - Aménagement du temps de travail.
- Les conditions d'exercice d'une activité salariée à temps partiel seront assouplies pour permettre aux personnes élevant un enfant en bas âge de travailler entre 16 et 32 heures par semaine.
- Le droit des salariés d'exercer leur activité à temps partiel sera reconnu. Les partenaires sociaux négocieront avant le 1er janvier 1992 les modalités d'exercice de ce droit.
- Ceux-ci se concerteront également d'ici au 30 juin 1992 pour instituer un repos compensateur des heures de travail de nuit alors que la contrepartie la plus fréquente du travail nocturne est aujourd'hui accordée sous forme pécuniaire.
- 1 - Formation professionnelle.
- Les entreprises de moins de 50 salariés pourront bénéficier d'une aide de l'Etat pour le remplacement de leurs salariés qui suivent une formation.
- Des stages d'accès à l'emploi permettront aux entreprises éprouvant des difficultés de recrutement d'obtenir une aide de l'Etat pour assurer la formation d'un demandeur d'emploi ou celle d'un salarié remplacé dans son poste par un demandeur d'emploi.
- 2 - Insertion sociale et professionnelle.
- L'existence des entreprises d'insertion, dont l'objet est d'employer des personnes connaissant de graves difficultés sociales et professionnelles, sera reconnue par la loi. Ces entreprises pourront bénéficier d'aides de l'Etat. Elles pourront recourir au régime du contrat de travail à durée déterminée.
- Les contrats de retour à l'emploi, destinés à faciliter l'embauche de ces personnes, seront accompagnés d'une nouvelle forme d'aide de l'Etat pour l'encadrement par un tuteur de la personne embauchée. Ils seront désormais ouverts à toutes les personnes handicapées à la recherche d'un emploi.
- Les aides aux chômeurs créateurs d'entreprises seront étendues aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et aux salariés qui, dans le cadre d'un plan social ou d'une gestion prévisionnelle de l'emploi, sont aidés par leur entreprise à créer une activité nouvelle.
- 3 - Aménagement du temps de travail.
- Les conditions d'exercice d'une activité salariée à temps partiel seront assouplies pour permettre aux personnes élevant un enfant en bas âge de travailler entre 16 et 32 heures par semaine.
- Le droit des salariés d'exercer leur activité à temps partiel sera reconnu. Les partenaires sociaux négocieront avant le 1er janvier 1992 les modalités d'exercice de ce droit.
- Ceux-ci se concerteront également d'ici au 30 juin 1992 pour instituer un repos compensateur des heures de travail de nuit alors que la contrepartie la plus fréquente du travail nocturne est aujourd'hui accordée sous forme pécuniaire.