Texte intégral
Le ministre du travail et des affaires sociales a présenté une communication sur les mesures en faveur des associations.
- Le Premier ministre a annoncé le 15 janvier 1996 des mesures destinées à soutenir le développement de la vie associative. Ces mesures sont le fruit de travaux réunissant des représentants du Conseil National de la Vie Associative (CNVA) et des administrations concernées. Elles constituent l'effort le plus important accompli dans ce domaine depuis plusieurs années, et que le gouvernement souhaite encore développer par un dialogue constant avec le monde associatif.
- 1. Les mesures annoncées en janvier 1996 ont été mises en oeuvre au cours du premier semestre.
- Ces mesures visent d'abord à améliorer les conditions de financement des associations. Une circulaire publiée ce jour au Journal Officiel leur permet de conclure avec l'administration des conventions-cadre sur trois années, leur assurant ainsi des ressources plus sûres. Par ailleurs, le régime fiscal des dons aux associations sera amélioré.
- Elles répondent également au besoin de transparence et de rigueur dans la gestion associative. Dans le respect de la liberté d'association, l'inspection générale des affaires sociales disposera d'un pouvoir de contrôle sur l'utilisation des fonds collectés par appel national à la générosité publique. Un projet de plan comptable adapté aux spécificités des associations sera prochainement soumis à concertation.
- Elles facilitent ensuite le développement de l'emploi dans les associations par l'exonération de charges sociales pour l'embauche d'un premier salarié et le relèvement de l'abattement de la taxe sur les salaires de 20000 à 28000 francs.
- Ces mesures tendent en outre à faciliter l'action des bénévoles. A cette fin, les crédits du Fonds national de développement de la vie associative (FNDVA) ont été portés de 24 à 48 MF. Une circulaire a précisé les conditions de financement des indemnités des responsables associatifs et l'information des bénévoles demandeurs d'emploi sur leurs droits a été assurée par l'ANPE et l'UNEDIC.
- Enfin la France participe activement à la mise en oeuvre d'un programme pluriannuel de l'Union européenne en faveur des associations et à l'élaboration d'un statut d'association européenne.
- 2. Grâce à un dialogue permanent, d'autres mesures seront proposées dans les mois qui viennent.
- Les améliorations apportées à la composition du CNVA, dans lequel les administrations et les nouveaux secteurs du monde associatif sont représentés, et la nomination de délégués à la vie associative dans chaque département créent les conditions d'un dialogue permanent qui portera, dans les mois qui viennent sur :
- la transparence financière de la gestion associative,
- les conditions de la reconnaissance "d'utilité sociale" pour certaines associations,
- la formation professionnelle des salariés du secteur associatif,
- la réforme du FNDVA.
- Des réflexions ont en outre été engagées sur les conditions de recours au statut associatif par les collectivités publiques et sur leur rôle dans l'administration de certaines associations, ainsi que sur la connaissance et le suivi statistique du secteur associatif.
- Afin de faire le bilan de l'ensemble des mesures mises en oeuvre au cours de l'année 1996, et faire connaître les suites réservées aux propositions issues des différents groupes de travail et de réflexion, le Premier ministre réunira à nouveau le Conseil national de la vie associative au début de l'année 1997.
- Le Premier ministre a annoncé le 15 janvier 1996 des mesures destinées à soutenir le développement de la vie associative. Ces mesures sont le fruit de travaux réunissant des représentants du Conseil National de la Vie Associative (CNVA) et des administrations concernées. Elles constituent l'effort le plus important accompli dans ce domaine depuis plusieurs années, et que le gouvernement souhaite encore développer par un dialogue constant avec le monde associatif.
- 1. Les mesures annoncées en janvier 1996 ont été mises en oeuvre au cours du premier semestre.
- Ces mesures visent d'abord à améliorer les conditions de financement des associations. Une circulaire publiée ce jour au Journal Officiel leur permet de conclure avec l'administration des conventions-cadre sur trois années, leur assurant ainsi des ressources plus sûres. Par ailleurs, le régime fiscal des dons aux associations sera amélioré.
- Elles répondent également au besoin de transparence et de rigueur dans la gestion associative. Dans le respect de la liberté d'association, l'inspection générale des affaires sociales disposera d'un pouvoir de contrôle sur l'utilisation des fonds collectés par appel national à la générosité publique. Un projet de plan comptable adapté aux spécificités des associations sera prochainement soumis à concertation.
- Elles facilitent ensuite le développement de l'emploi dans les associations par l'exonération de charges sociales pour l'embauche d'un premier salarié et le relèvement de l'abattement de la taxe sur les salaires de 20000 à 28000 francs.
- Ces mesures tendent en outre à faciliter l'action des bénévoles. A cette fin, les crédits du Fonds national de développement de la vie associative (FNDVA) ont été portés de 24 à 48 MF. Une circulaire a précisé les conditions de financement des indemnités des responsables associatifs et l'information des bénévoles demandeurs d'emploi sur leurs droits a été assurée par l'ANPE et l'UNEDIC.
- Enfin la France participe activement à la mise en oeuvre d'un programme pluriannuel de l'Union européenne en faveur des associations et à l'élaboration d'un statut d'association européenne.
- 2. Grâce à un dialogue permanent, d'autres mesures seront proposées dans les mois qui viennent.
- Les améliorations apportées à la composition du CNVA, dans lequel les administrations et les nouveaux secteurs du monde associatif sont représentés, et la nomination de délégués à la vie associative dans chaque département créent les conditions d'un dialogue permanent qui portera, dans les mois qui viennent sur :
- la transparence financière de la gestion associative,
- les conditions de la reconnaissance "d'utilité sociale" pour certaines associations,
- la formation professionnelle des salariés du secteur associatif,
- la réforme du FNDVA.
- Des réflexions ont en outre été engagées sur les conditions de recours au statut associatif par les collectivités publiques et sur leur rôle dans l'administration de certaines associations, ainsi que sur la connaissance et le suivi statistique du secteur associatif.
- Afin de faire le bilan de l'ensemble des mesures mises en oeuvre au cours de l'année 1996, et faire connaître les suites réservées aux propositions issues des différents groupes de travail et de réflexion, le Premier ministre réunira à nouveau le Conseil national de la vie associative au début de l'année 1997.