Texte intégral
Le ministre délégué aux postes et télécommunications a présenté une communication sur l'application de la réforme des postes et des télécommunications prévue par la loi du 2 juillet 1990.
- La Poste et France Télécom sont devenus deux exploitants publics autonomes le 1er janvier 1991. Certains services communs, en particulier dans le domaine social, fonctionnent au profit des deux exploitants.
- L'administration centrale du ministère des postes et télécommunications a été réorganisée autour de ses fonctions principales, la tutelle des deux exploitants publics et la réglementation générale.
- Les organes de concertation prévus par la loi sont en place : la commission supérieure du service public permet au Parlement d'être régulièrement et complètement informé ; le conseil national des postes et télécommunications, qui regroupe les représentants de l'administration et des personnels, les élus et les représentants des usagers, a été installé le 20 juin ; la commission supérieure du personnel et des affaires sociales a été installée le 3 juillet.
- Les cahiers des charges ont précisé les missions de service public des exploitants, ont fixé le cadre de leur gestion et ont défini leurs rapports avec l'Etat. Les contrats de plan qui doivent prochainement être conclus entre l'Etat et les exploitants pour les années 1991 à 1994 complèteront ce dispositif.
- L'autonomie des deux exploitants leur permettra d'assurer leurs missions de service public tout en affrontant une concurrence de plus en plus ouverte dans des domaines essentiels pour l'avenir de notre économie. L'Etat veillera à ce qu'ils disposent des moyens nécessaires pour concilier ces exigences. Il veillera aussi au maintien de l'unité statutaire, sociale et humaine des postes et des télécommunications.
- Cette réforme, portant sur un service public de premier plan par ses fonctions et ses effectifs, soit 300000 agents à la Poste et 150000 agents à France Télécom, est une illustration majeure de la politique de modernisation du service public. Elle est l'aboutissement d'un effort exemplaire de concertation et d'information auprès des personnels et du public.
- La Poste et France Télécom sont devenus deux exploitants publics autonomes le 1er janvier 1991. Certains services communs, en particulier dans le domaine social, fonctionnent au profit des deux exploitants.
- L'administration centrale du ministère des postes et télécommunications a été réorganisée autour de ses fonctions principales, la tutelle des deux exploitants publics et la réglementation générale.
- Les organes de concertation prévus par la loi sont en place : la commission supérieure du service public permet au Parlement d'être régulièrement et complètement informé ; le conseil national des postes et télécommunications, qui regroupe les représentants de l'administration et des personnels, les élus et les représentants des usagers, a été installé le 20 juin ; la commission supérieure du personnel et des affaires sociales a été installée le 3 juillet.
- Les cahiers des charges ont précisé les missions de service public des exploitants, ont fixé le cadre de leur gestion et ont défini leurs rapports avec l'Etat. Les contrats de plan qui doivent prochainement être conclus entre l'Etat et les exploitants pour les années 1991 à 1994 complèteront ce dispositif.
- L'autonomie des deux exploitants leur permettra d'assurer leurs missions de service public tout en affrontant une concurrence de plus en plus ouverte dans des domaines essentiels pour l'avenir de notre économie. L'Etat veillera à ce qu'ils disposent des moyens nécessaires pour concilier ces exigences. Il veillera aussi au maintien de l'unité statutaire, sociale et humaine des postes et des télécommunications.
- Cette réforme, portant sur un service public de premier plan par ses fonctions et ses effectifs, soit 300000 agents à la Poste et 150000 agents à France Télécom, est une illustration majeure de la politique de modernisation du service public. Elle est l'aboutissement d'un effort exemplaire de concertation et d'information auprès des personnels et du public.