Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres six projets de loi autorisant l'approbation de conventions relatives à la circulation et au séjour des personnes, conclues avec le Bénin, le Burkina-Faso, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Gabon et la Mauritanie.
- Depuis 1991, la France a renégocié les conventions qui la lient à plusieurs Etats de l'Afrique francophone en ce domaine.
- Les nouvelles conventions tiennent compte de l'évolution de la législation de chacun des Etats parties en matière de circulation et de séjour des étrangers. Elles sont donc conformes aux modifications apportées à la législation française au cours des dernières années dans le but de mieux maîtriser les flux migratoires, ainsi qu'aux obligations résultant pour notre pays de la convention d'application des accords de Schengen.
- Depuis 1991, la France a renégocié les conventions qui la lient à plusieurs Etats de l'Afrique francophone en ce domaine.
- Les nouvelles conventions tiennent compte de l'évolution de la législation de chacun des Etats parties en matière de circulation et de séjour des étrangers. Elles sont donc conformes aux modifications apportées à la législation française au cours des dernières années dans le but de mieux maîtriser les flux migratoires, ainsi qu'aux obligations résultant pour notre pays de la convention d'application des accords de Schengen.