Texte intégral
Une large concertation va être engagée autour de l'avant-projet de réforme élaboré par le Gouvernement.
- Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation a présenté au Conseil des ministres les grandes lignes de l'avant-projet de loi relatif au statut des élus locaux, destiné à faciliter l'exercice de leurs mandats et à ouvrir plus largement l'accès de toutes les catégories sociales aux fonctions électives.
- Ce projet renforcera les garanties accordées aux élus dans leur activité professionnelle et élargira le régime des autorisations d'absence nécessaire à l'exercice d'un mandat.
- Chaque collectivité locale déterminera les conditions dans lesquelles sera organisée la formation des élus.
- Un ensemble de dispositions seront prises pour que les élus bénéficient effectivement du droit à la retraite.
- Enfin, le projet comportera une harmonisation du régime indemnitaire des élus municipaux, départementaux et régionaux.
- Afin d'assurer d'une péréquation des charges supportées par les collectivités locales, une caisse nationale de compensation sera créée.
- Compte tenu de l'importance de ce projet et de l'intérêt direct qu'il comporte pour chaque élu local, une large concertation sera engagée.
- Dans les jours qui viennent, un document de synthèse et de réflexion, élaboré sur la base des orientations ainsi retenues, sera adressé aux associations nationales d'élus locaux pour recueillir leur avis et leurs observations.
- Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation a présenté au Conseil des ministres les grandes lignes de l'avant-projet de loi relatif au statut des élus locaux, destiné à faciliter l'exercice de leurs mandats et à ouvrir plus largement l'accès de toutes les catégories sociales aux fonctions électives.
- Ce projet renforcera les garanties accordées aux élus dans leur activité professionnelle et élargira le régime des autorisations d'absence nécessaire à l'exercice d'un mandat.
- Chaque collectivité locale déterminera les conditions dans lesquelles sera organisée la formation des élus.
- Un ensemble de dispositions seront prises pour que les élus bénéficient effectivement du droit à la retraite.
- Enfin, le projet comportera une harmonisation du régime indemnitaire des élus municipaux, départementaux et régionaux.
- Afin d'assurer d'une péréquation des charges supportées par les collectivités locales, une caisse nationale de compensation sera créée.
- Compte tenu de l'importance de ce projet et de l'intérêt direct qu'il comporte pour chaque élu local, une large concertation sera engagée.
- Dans les jours qui viennent, un document de synthèse et de réflexion, élaboré sur la base des orientations ainsi retenues, sera adressé aux associations nationales d'élus locaux pour recueillir leur avis et leurs observations.