Texte intégral
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer a présenté un projet de loi définissant les orientations du développement économique, social et culturel du territoire de la Polynésie française.
- Le projet de loi définit les conditions dans lesquelles la solidarité nationale viendra en aide au territoire pour qu'il opère au cours des dix prochaines années une mutation profonde de son économie dans le sens d'un développement plus équilibré, d'une moindre dépendance à l'égard des transferts publics et d'un plus grand dynamisme local. Il définit à cette fin les objectifs à atteindre.
- L'Etat concluera avec le territoire un contrat de développement qui précisera les actions auxquelles l'Etat apportera son concours et les modalités de ce dernier, il signera aussi avec le territoire des conventions d'aide technique et financière dans les domaines prioritaires du développement de la Polynésie française : éducation, santé, protection sociale, financement des communes.
- L'Etat concluera un contrat de ville avec les communes de la zone urbaine de Papeete.
- Le projet de loi définit les conditions dans lesquelles la solidarité nationale viendra en aide au territoire pour qu'il opère au cours des dix prochaines années une mutation profonde de son économie dans le sens d'un développement plus équilibré, d'une moindre dépendance à l'égard des transferts publics et d'un plus grand dynamisme local. Il définit à cette fin les objectifs à atteindre.
- L'Etat concluera avec le territoire un contrat de développement qui précisera les actions auxquelles l'Etat apportera son concours et les modalités de ce dernier, il signera aussi avec le territoire des conventions d'aide technique et financière dans les domaines prioritaires du développement de la Polynésie française : éducation, santé, protection sociale, financement des communes.
- L'Etat concluera un contrat de ville avec les communes de la zone urbaine de Papeete.