Texte intégral
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté le projet de loi de finances pour 2001. Il est fondé sur le dynamisme de la croissance, la maîtrise des dépenses, l'allégement des impôts et la justice sociale.
1 - Le dynamisme de la croissance
La croissance devrait se maintenir entre 3 % et 3,6 %, et le projet de loi de finances pour 2001 est construit sur une prévision de croissance moyenne de 3,3 %. Le pouvoir d'achat des ménages progresserait de 3,7 %. L'inflation hors tabac serait maîtrisée à 1,2 %.
Cette perspective de croissance nous situerait aux tout premiers rangs des pays de l'Union européenne, et permettra la poursuite du recul du chômage.
Ces prévisions doivent tenir compte de la hausse des prix pétroliers. C'est pourquoi une fourchette assez large de prévision de croissance a été retenue. En tout état de cause, le prélèvement pétrolier opéré sera sur cette période significatif, rendant d'autant plus cohérente la stratégie d'allégements d'impôts.
2 - La maîtrise des dépenses
Les dépenses augmenteront en volume de 0,3 %, soit 1,5 % en valeur. Cette évolution permettra de satisfaire les principaux besoins publics, en donnant la priorité à l'éducation
(+ 2,7 %, soit 388 MdsF), la sécurité (hausse de 4,9 % des crédits consacrés à la police nationale et à la gendarmerie), la justice (+ 3 %) et l'environnement (+ 8,2 %). Les dépenses civiles évolueront au total de + 1,6 % et les dépenses militaires de 0,8 %.
Les effectifs réels de l'Etat et des établissements publics, progresseront de 11337 agents, principalement dans les secteurs de l'éducation (6671 emplois), de la sécurité (800 emplois nouveaux dans la police), de la justice (1614 emplois) et de l'environnement (320 emplois).
Les concours aux collectivités locales, hors compensation des allégements fiscaux, augmenteront de 2,6 % (et de 14,8 %, y compris cette compensation). Les engagements pris dans le cadre du contrat de croissance et de solidarité sont respectés et la compensation des réformes de la fiscalité est scrupuleusement assurée. Le soutien à l'intercommunalité est renforcé.
Des efforts supplémentaires de transparence et de gestion seront mis en oeuvre, avec notamment une charte de budgétisation et une amélioration de la présentation des résultats de l'action publique.
3 - Les allégements d'impôts
Le budget 2001 sera marqué par la poursuite de la réduction des impôts dans le cadre d'un plan triennal (2001 - 2003) de réforme et de réduction des impôts de 120 MdsF. Pour l'année 2001, la réduction prévue est de 59 MdsF, dont 48 MdsF de mesures nouvelles et 11 MdsF au titre de la tranche 2001 de la suppression des salaires dans l'assiette de la taxe professionnelle et du droit au bail.
Le programme de baisse des impôts est fondé sur un souci de justice sociale et d'efficacité économique. Pour les ménages, l'allégement concernera l'impôt sur le revenu dont les tranches du barème seront abaissées. La CSG sera dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale allégée, voire supprimée pour les revenus d'activité situés entre 1 fois et 1,3 fois le SMIC. Pour les entreprises, l'impôt sur les sociétés sera réduit avec la suppression progressive de la surtaxe de 10% instituée en 1995 et une réduction supplémentaire importante pour les petites entreprises.
La fiscalité pétrolière sera allégée tout en préservant le souci de l'environnement et de l'équilibre des comptes publics. Un prélèvement sera opéré sur les sociétés pétrolières qui connaissent des profits exceptionnels. Un nouveau mécanisme est proposé afin d'éviter une augmentation des taxes en cas de hausse des prix. Compte-tenu des difficultés rencontrées par de nombreux ménages, et par les agriculteurs ou les entreprises qui emploient du fioul domestique, le projet de loi de finances comporte une baisse de 30 % de la TIPP acquittée sur le fioul domestique qui sera mise en oeuvre dès demain, 21 septembre.
Les engagements déjà pris à l'égard des professionnels les plus en difficulté, en raison de la hausse des prix des carburants, seront intégralement honorés.
La vignette automobile pour les particuliers sera supprimée et la perte de ressource pour les départements sera intégralement compensée.
4 - La réduction des déficits
Cette diminution des impôts, intervenant après celle décidée pour 2000, se conciliera avec une poursuite de la réduction du déficit de l'Etat. Le déficit d'exécution du budget n'a cessé de diminuer depuis 1997. Le déficit prévisionnel du budget passera, lui, de 215 MdsF en 2000 à 186 MdsF pour 2001.
Les recettes liés à la vente des licences UMTS en 2001 (32,5 milliards) sont entièrement affectées au fonds de réserve pour les retraites (18,5 milliards) et à la caisse d'amortissement de la dette publique (14 milliards).
L'ensemble de ces évolutions devrait permettre de continuer à réduire la part de la dette publique dans le PIB, qui atteindra 57,2 % du PIB en 2001, contre près de 60 % en 1998. La charge reportée sur les années à venir est allégée d'autant.
5 - La justice sociale
Ce budget contribuera, dans la ligne des précédentes lois de finances, au développement de l'emploi et à une société plus juste et plus efficace.
Le souci de justice sociale se traduira dans chaque département ministériel, au travers des priorités dans les dépenses : des efforts sont consentis pour faire reculer les inégalités et répondre aux préoccupations quotidiennes des Français. Les dispositions fiscales vont dans le même sens : allégement plus fort du barème de l'impôt sur le revenu pour les basses tranches, allégement et même suppression progressive de la CSG pour les revenus du travail les plus modestes, allégements fiscaux concernant les produits pétroliers financés par une contribution accrue des sociétés pétrolières. Enfin et surtout, la poursuite de la réduction du chômage, qui est au coeur de ce budget comme au coeur de la politique du Gouvernement, devrait contribuer concrètement à réduire la principale des injustices.
1 - Le dynamisme de la croissance
La croissance devrait se maintenir entre 3 % et 3,6 %, et le projet de loi de finances pour 2001 est construit sur une prévision de croissance moyenne de 3,3 %. Le pouvoir d'achat des ménages progresserait de 3,7 %. L'inflation hors tabac serait maîtrisée à 1,2 %.
Cette perspective de croissance nous situerait aux tout premiers rangs des pays de l'Union européenne, et permettra la poursuite du recul du chômage.
Ces prévisions doivent tenir compte de la hausse des prix pétroliers. C'est pourquoi une fourchette assez large de prévision de croissance a été retenue. En tout état de cause, le prélèvement pétrolier opéré sera sur cette période significatif, rendant d'autant plus cohérente la stratégie d'allégements d'impôts.
2 - La maîtrise des dépenses
Les dépenses augmenteront en volume de 0,3 %, soit 1,5 % en valeur. Cette évolution permettra de satisfaire les principaux besoins publics, en donnant la priorité à l'éducation
(+ 2,7 %, soit 388 MdsF), la sécurité (hausse de 4,9 % des crédits consacrés à la police nationale et à la gendarmerie), la justice (+ 3 %) et l'environnement (+ 8,2 %). Les dépenses civiles évolueront au total de + 1,6 % et les dépenses militaires de 0,8 %.
Les effectifs réels de l'Etat et des établissements publics, progresseront de 11337 agents, principalement dans les secteurs de l'éducation (6671 emplois), de la sécurité (800 emplois nouveaux dans la police), de la justice (1614 emplois) et de l'environnement (320 emplois).
Les concours aux collectivités locales, hors compensation des allégements fiscaux, augmenteront de 2,6 % (et de 14,8 %, y compris cette compensation). Les engagements pris dans le cadre du contrat de croissance et de solidarité sont respectés et la compensation des réformes de la fiscalité est scrupuleusement assurée. Le soutien à l'intercommunalité est renforcé.
Des efforts supplémentaires de transparence et de gestion seront mis en oeuvre, avec notamment une charte de budgétisation et une amélioration de la présentation des résultats de l'action publique.
3 - Les allégements d'impôts
Le budget 2001 sera marqué par la poursuite de la réduction des impôts dans le cadre d'un plan triennal (2001 - 2003) de réforme et de réduction des impôts de 120 MdsF. Pour l'année 2001, la réduction prévue est de 59 MdsF, dont 48 MdsF de mesures nouvelles et 11 MdsF au titre de la tranche 2001 de la suppression des salaires dans l'assiette de la taxe professionnelle et du droit au bail.
Le programme de baisse des impôts est fondé sur un souci de justice sociale et d'efficacité économique. Pour les ménages, l'allégement concernera l'impôt sur le revenu dont les tranches du barème seront abaissées. La CSG sera dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale allégée, voire supprimée pour les revenus d'activité situés entre 1 fois et 1,3 fois le SMIC. Pour les entreprises, l'impôt sur les sociétés sera réduit avec la suppression progressive de la surtaxe de 10% instituée en 1995 et une réduction supplémentaire importante pour les petites entreprises.
La fiscalité pétrolière sera allégée tout en préservant le souci de l'environnement et de l'équilibre des comptes publics. Un prélèvement sera opéré sur les sociétés pétrolières qui connaissent des profits exceptionnels. Un nouveau mécanisme est proposé afin d'éviter une augmentation des taxes en cas de hausse des prix. Compte-tenu des difficultés rencontrées par de nombreux ménages, et par les agriculteurs ou les entreprises qui emploient du fioul domestique, le projet de loi de finances comporte une baisse de 30 % de la TIPP acquittée sur le fioul domestique qui sera mise en oeuvre dès demain, 21 septembre.
Les engagements déjà pris à l'égard des professionnels les plus en difficulté, en raison de la hausse des prix des carburants, seront intégralement honorés.
La vignette automobile pour les particuliers sera supprimée et la perte de ressource pour les départements sera intégralement compensée.
4 - La réduction des déficits
Cette diminution des impôts, intervenant après celle décidée pour 2000, se conciliera avec une poursuite de la réduction du déficit de l'Etat. Le déficit d'exécution du budget n'a cessé de diminuer depuis 1997. Le déficit prévisionnel du budget passera, lui, de 215 MdsF en 2000 à 186 MdsF pour 2001.
Les recettes liés à la vente des licences UMTS en 2001 (32,5 milliards) sont entièrement affectées au fonds de réserve pour les retraites (18,5 milliards) et à la caisse d'amortissement de la dette publique (14 milliards).
L'ensemble de ces évolutions devrait permettre de continuer à réduire la part de la dette publique dans le PIB, qui atteindra 57,2 % du PIB en 2001, contre près de 60 % en 1998. La charge reportée sur les années à venir est allégée d'autant.
5 - La justice sociale
Ce budget contribuera, dans la ligne des précédentes lois de finances, au développement de l'emploi et à une société plus juste et plus efficace.
Le souci de justice sociale se traduira dans chaque département ministériel, au travers des priorités dans les dépenses : des efforts sont consentis pour faire reculer les inégalités et répondre aux préoccupations quotidiennes des Français. Les dispositions fiscales vont dans le même sens : allégement plus fort du barème de l'impôt sur le revenu pour les basses tranches, allégement et même suppression progressive de la CSG pour les revenus du travail les plus modestes, allégements fiscaux concernant les produits pétroliers financés par une contribution accrue des sociétés pétrolières. Enfin et surtout, la poursuite de la réduction du chômage, qui est au coeur de ce budget comme au coeur de la politique du Gouvernement, devrait contribuer concrètement à réduire la principale des injustices.