Impôt indirect

Impôt indirect : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Dynamique des recettes de TVA et écarts de prévision

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marc Dora  ;  Nicolas Lefevre  ;  Nicolas Saleille  ;  Ilyes Bennaceur  ;  Mylène Feuillade  ;  Helena Videira  ;  Adrien Charlet  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les mécanismes de détaxe en matière de TVA

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mohamed Laqhila  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

La gestion et le contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, François Hollande, porte-parole du PS, et Denis Kessler, vice-président du CNPF, à France 3 le 18 septembre 1996, sur le projet de budget pour 1997 et les modalités de la réforme fiscale et de la baisse de l'impôt sur le revenu.

Interview

Déclarations de M. Michel Charasse, ministre du budget, sur le projet de loi relatif à l'abolition des frontières fiscales en matière de TVA et de droits indirects les 20 et 26 mai à l'Assemblée nationale et le 18 juin au Sénat.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur le financement de la télévision publique et la politique budgétaire, Paris le 4 avril 1991.

Conférence de presse Déclaration

Interview de Mme Edith Cresson, Premier ministre, à TF1 le 19 mai 1991, sur la majorité gouvernementale, la politique économique et sociale, la construction européenne et la concurrence japonaise.

Interview

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la situation économique, les prix pétroliers, la Sécurité sociale, les impôts indirects et le nouveau ministère de l'économie, Paris le 18 juin 1991.

Conférence de presse Déclaration

CM. 26 octobre 1983 Conventions internationales.

Communiqué

CM. 4 mars 1981 La méthode de préparation du budget de 1982.

Communiqué

CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.

Communiqué

CM. 19 novembre 1980 Lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Communiqué

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