Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, et le ministre délégué chargé du budget ont présenté au Conseil des ministres le projet de loi de finances rectificative pour 1986.
- Ce projet est un élément essentiel du plan d'accompagnement du réajustement monétaire du 6 avril dernier. Il constitue une première étape de la mise en oeuvre du programme du Gouvernement. Le déficit budgétaire sera ramené à 144 milliards de francs. Il diminuera donc pour la première fois depuis 1982, marquant ainsi une première étape dans la réduction des déficits publics.
I - Il est d'abord nécessaire d'abonder à hauteur de 16,8 milliards de francs des crédits insuffisants, dont 8 milliards de dotations pour la sidérurgie et la Régie Renault financés par le produit de cessions d'actifs.
II - En outre, le Gouvernement a décidé de donner une priorité absolue à l'emploi. Il mobilise à cette fin 4,5 milliards de francs de crédits.
- 4 milliards de francs sont ouverts pour un plan d'urgence en faveur de l'emploi des jeunes de 16 à 25 ans. Ils financeront, au profit des entreprises qui embaucheront ou formeront des jeunes dans les prochains mois, des exonérations de charges sociales à hauteur de :
- 25 % pour tout recrutement d'un jeune de 16 à 25 ans, c'est-à-dire la totalité des cotisations d'allocations familiales ; 50 % pour tout jeune recruté après une formation en alternance ou un travail d'utilité collective ;
- 100 % pour tout jeune accueilli dans les entreprises en formation en alternance ou en apprentissage.
- Le calendrier et les modalités de ce plan d'urgence seront définis par voie d'ordonnance, conformément au projet de loi d'habilitation soumis par ailleurs au Parlement.
- Par cette exonération significative des charges sociales dues par les entreprises, le Gouvernement entend favoriser l'insertion des jeunes dans le monde du travail et améliorer leur qualification, en prenant appui sur les formations en alternance définies par les partenaires sociaux en 1983.
- 500 millions de francs seront redéployés pour aider les chômeurs de longue durée, jeunes ou adultes, qui éprouvent de graves difficultés à trouver un emploi.
III - Un effort financier de 300 millions de francs pour l'agriculture et de 295 millions de francs en faveur de la sécurité sera également consenti.