Texte intégral
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre du logement ont présenté une communication sur la modernisation du secteur du bâtiment et des travaux publics.
- Ce secteur qui représente 1,5 million d'emplois est frappé par une crise sévère depuis 1992.
- 1.- Le Gouvernement a mis en place au printemps dernier un plan de relance de l'activité en ce domaine. Les mesures ainsi adoptées ont permis d'enrayer la dégradation constatée. La reprise devrait s'affirmer en 1994.
- Un effort particulier est réalisé dans le domaine des routes, des autoroutes et du transport collectif.
- Les aides de l'Etat en matière de construction de logements neufs et de réhabilitation des logements anciens ont sensiblement augmenté.
- La baisse des taux d'intérêt et l'augmentation des plafonds de ressources ont permis de porter à 42000 en 1993 contre 32000 en 1992 le nombre des prêts aidés à l'accession à la propriété. En matière de logements HLM, 86000 logement neufs ont été financés contre 77000 en 1992. Les aides de l'Etat ont permis de réhabiliter 400000 logements, se répartissant par moitié entre les logements sociaux et les autres logements.
- Le rythme de construction de nouveaux logements a ainsi cessé de se dégrader depuis l'été 1993. Sur l'ensemble de l'année, le nombre des mises en chantier a dépassé 250000 alors même que les mesures d'incitation fiscale n'ont pas encore produit la totalité de leurs effets sur l'investissement privé. Le nombre des transactions sur le marché du logement est en progression.
- Les procédures prévues par l'Etat au bénéfice des entreprises en difficulté ont été étendues au secteur du bâtiment et des travaux publics.
- 2.- Des mesures à plus long terme ont été prises en vue d'aider le secteur du bâtiment et des travaux publics dans son effort de modernisation.
- Un observatoire du bâtiment et des travaux publics a été créé pour mieux connaître l'évolution de la profession.
- Les maîtres d'ouvrage publics ont reçu pour recommandation d'accorder une place plus importante aux petites et moyennes entreprises dans les marchés publics, comme d'encourager le développement des méthodes de gestion de la qualité.
- Un code de bonne conduite de la sous-traitance, élaboré en concertation avec les professionnels, est en cours de mise au point.
- Des dispositions législatives amélioreront la sécurité du paiement des entrepreneurs par les maîtres d'ouvrage privés. Les délais de règlement des marchés publics par les services du ministère de l'équipement et du ministère du logement sont progressivement ramenés de 45 à 25 jours.
- Les actions conduites pour favoriser la formation des jeunes aux métiers du bâtiment et des travaux publics seront poursuivies.
- La recherche et l'innovation seront encouragées, notamment en matière de génie civil, d'architecture et de construction.
- La mise en place des normes européennes de construction et le développement des procédures de certification sont l'occasion pour les entreprises d'améliorer la qualité de leur production. Un plan "construction et architecture" favorisera la recherche visant à améliorer l'organisation des chantiers et les techniques de production.
- Ce secteur qui représente 1,5 million d'emplois est frappé par une crise sévère depuis 1992.
- 1.- Le Gouvernement a mis en place au printemps dernier un plan de relance de l'activité en ce domaine. Les mesures ainsi adoptées ont permis d'enrayer la dégradation constatée. La reprise devrait s'affirmer en 1994.
- Un effort particulier est réalisé dans le domaine des routes, des autoroutes et du transport collectif.
- Les aides de l'Etat en matière de construction de logements neufs et de réhabilitation des logements anciens ont sensiblement augmenté.
- La baisse des taux d'intérêt et l'augmentation des plafonds de ressources ont permis de porter à 42000 en 1993 contre 32000 en 1992 le nombre des prêts aidés à l'accession à la propriété. En matière de logements HLM, 86000 logement neufs ont été financés contre 77000 en 1992. Les aides de l'Etat ont permis de réhabiliter 400000 logements, se répartissant par moitié entre les logements sociaux et les autres logements.
- Le rythme de construction de nouveaux logements a ainsi cessé de se dégrader depuis l'été 1993. Sur l'ensemble de l'année, le nombre des mises en chantier a dépassé 250000 alors même que les mesures d'incitation fiscale n'ont pas encore produit la totalité de leurs effets sur l'investissement privé. Le nombre des transactions sur le marché du logement est en progression.
- Les procédures prévues par l'Etat au bénéfice des entreprises en difficulté ont été étendues au secteur du bâtiment et des travaux publics.
- 2.- Des mesures à plus long terme ont été prises en vue d'aider le secteur du bâtiment et des travaux publics dans son effort de modernisation.
- Un observatoire du bâtiment et des travaux publics a été créé pour mieux connaître l'évolution de la profession.
- Les maîtres d'ouvrage publics ont reçu pour recommandation d'accorder une place plus importante aux petites et moyennes entreprises dans les marchés publics, comme d'encourager le développement des méthodes de gestion de la qualité.
- Un code de bonne conduite de la sous-traitance, élaboré en concertation avec les professionnels, est en cours de mise au point.
- Des dispositions législatives amélioreront la sécurité du paiement des entrepreneurs par les maîtres d'ouvrage privés. Les délais de règlement des marchés publics par les services du ministère de l'équipement et du ministère du logement sont progressivement ramenés de 45 à 25 jours.
- Les actions conduites pour favoriser la formation des jeunes aux métiers du bâtiment et des travaux publics seront poursuivies.
- La recherche et l'innovation seront encouragées, notamment en matière de génie civil, d'architecture et de construction.
- La mise en place des normes européennes de construction et le développement des procédures de certification sont l'occasion pour les entreprises d'améliorer la qualité de leur production. Un plan "construction et architecture" favorisera la recherche visant à améliorer l'organisation des chantiers et les techniques de production.