Texte intégral
Le ministre du logement a présenté une communication sur le logement des plus démunis.
- Depuis une dizaine d'années, un nombre croissant de personnes rencontrent d'importantes difficultés pour se loger dans des conditions décentes.
- Le Gouvernement a pris l'année dernière un certain nombre de mesures pour les aider à résoudre ces difficultés : construction de logements destinés aux personnes logées dans des conditions précaires, logements temporaires et hébergements d'urgence, définition d'un statut des résidences sociales.
- Ces mesures doivent être renforcées. Elles doivent aussi trouver leur prolongement dans l'action des collectivités locales, des organismes HLM et des associations.
- 1. Quarante mille logements sociaux seront rendus disponibles en 1994 pour loger les personnes les plus démunies ou dépourvues d'abri : 20000 logements seront construits avec l'aide de l'Etat contre 10000 en 1993 et les organismes HLM attribueront cette année 20000 logements supplémentaires aux personnes les plus défavorisées.
- Les modalités de l'aide de l'Etat à la construction de ces logements seront simplifiées et améliorées. Les collectivités locales et les associations pourront mieux participer qu'aujourd'hui à leur construction.
- 2. Les propriétaires privés seront incités à louer leurs logements disponibles aux personnes démunies : les modalités du versement direct au propriétaire de l'allocation de logement seront améliorées ; l'exonération d'impôt des revenus tirés de la location d'un logement à une personne démunie, aujourd'hui limitée à trois ans, sera prolongée ; les opérations de réhabilitation de logements privés par les organismes HLM seront mieux financées.
- 3. La contribution de l'Etat au fonds de solidarité pour le logement sera portée à 200 millions de francs en 1994 contre 170 en 1993.
- 4. Dans le cadre du plan "construction et architecture", 20 millions de francs seront consacrés au cours des cinq prochaines années à des actions de recherche et d'innovation destinées à favoriser la mise au point de logements construits et gérés dans des conditions appropriées aux besoins des personnes sans abri.
- Depuis une dizaine d'années, un nombre croissant de personnes rencontrent d'importantes difficultés pour se loger dans des conditions décentes.
- Le Gouvernement a pris l'année dernière un certain nombre de mesures pour les aider à résoudre ces difficultés : construction de logements destinés aux personnes logées dans des conditions précaires, logements temporaires et hébergements d'urgence, définition d'un statut des résidences sociales.
- Ces mesures doivent être renforcées. Elles doivent aussi trouver leur prolongement dans l'action des collectivités locales, des organismes HLM et des associations.
- 1. Quarante mille logements sociaux seront rendus disponibles en 1994 pour loger les personnes les plus démunies ou dépourvues d'abri : 20000 logements seront construits avec l'aide de l'Etat contre 10000 en 1993 et les organismes HLM attribueront cette année 20000 logements supplémentaires aux personnes les plus défavorisées.
- Les modalités de l'aide de l'Etat à la construction de ces logements seront simplifiées et améliorées. Les collectivités locales et les associations pourront mieux participer qu'aujourd'hui à leur construction.
- 2. Les propriétaires privés seront incités à louer leurs logements disponibles aux personnes démunies : les modalités du versement direct au propriétaire de l'allocation de logement seront améliorées ; l'exonération d'impôt des revenus tirés de la location d'un logement à une personne démunie, aujourd'hui limitée à trois ans, sera prolongée ; les opérations de réhabilitation de logements privés par les organismes HLM seront mieux financées.
- 3. La contribution de l'Etat au fonds de solidarité pour le logement sera portée à 200 millions de francs en 1994 contre 170 en 1993.
- 4. Dans le cadre du plan "construction et architecture", 20 millions de francs seront consacrés au cours des cinq prochaines années à des actions de recherche et d'innovation destinées à favoriser la mise au point de logements construits et gérés dans des conditions appropriées aux besoins des personnes sans abri.