Texte intégral
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a présenté deux projets de loi relatifs aux transports aériens et à l'environnement sonore aéroportuaire.
Le projet de loi relatif à l'organisation de certains services aux transports aériens, modifie le régime
juridique de certaines dépenses d'intérêt général telles que la sûreté et la sécurité incendie. Le projet donne une assise juridique à la délégation de ces missions aux gestionnaires d'aéroports et permet d'apurer le passé et d'assurer la continuité de ces prestations de sécurité et de sûreté.
Le second projet porte création d'une autorité de contrôle technique de l'environnement sonore
aéroportuaire (ACTESA). L'ACTESA assurera le contrôle des nuisances sonores et la transparence de l'information relative au bruit autour des principaux aéroports, conformément aux engagements pris à l'occasion du projet de construction de deux pistes supplémentaires sur l'aéroport de Paris Charles de Gaulle. Cette autorité indépendante disposera d'un pouvoir d'investigation et aura un devoir d'information des riverains. Parallèlement, le rôle des commissions de l'environnement dont sont dotés ces aéroports sera renforcé notamment par la faculté qui leur sera donnée d'émettre, de leur propre initiative, des recommandations sur les projets d'aménagement ou d'exploitation de l'aéroport susceptibles d'affecter la qualité de l'environnement sonore.
Le projet de loi relatif à l'organisation de certains services aux transports aériens, modifie le régime
juridique de certaines dépenses d'intérêt général telles que la sûreté et la sécurité incendie. Le projet donne une assise juridique à la délégation de ces missions aux gestionnaires d'aéroports et permet d'apurer le passé et d'assurer la continuité de ces prestations de sécurité et de sûreté.
Le second projet porte création d'une autorité de contrôle technique de l'environnement sonore
aéroportuaire (ACTESA). L'ACTESA assurera le contrôle des nuisances sonores et la transparence de l'information relative au bruit autour des principaux aéroports, conformément aux engagements pris à l'occasion du projet de construction de deux pistes supplémentaires sur l'aéroport de Paris Charles de Gaulle. Cette autorité indépendante disposera d'un pouvoir d'investigation et aura un devoir d'information des riverains. Parallèlement, le rôle des commissions de l'environnement dont sont dotés ces aéroports sera renforcé notamment par la faculté qui leur sera donnée d'émettre, de leur propre initiative, des recommandations sur les projets d'aménagement ou d'exploitation de l'aéroport susceptibles d'affecter la qualité de l'environnement sonore.