Conseil des ministres du 18 Juin 1986 Perspectives de réforme des structures de l'administration de l'éducation nationale.

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Texte intégral

Madame le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement a présenté au Conseil des ministres une communication sur les perspectives de réforme des structures de l'administration de l'éducation nationale.
- Les mesures envisagées constituent les lignes directrices d'une politique de déconcentration administrative, indispensable notamment pour tirer toutes les conséquences de la décentralisation.
- Les dispositions projetées ont pour but d'alléger et simplifier les procédures, de clarifier et rapprocher des usagers - enseignants, élus et parents d'élèves - les niveaux de décision au sein du système éducatif.
- Les recteurs et les inspecteurs d'académie recevront délégation de compétence de l'administration centrale pour l'exercice de diverses attributions de contrôle ou de gestion jusqu'à présent assurées par le ministère. Les élus locaux et les chefs d'établissement verront également leur compétence accrue pour déterminer les conditions de la vie scolaire.
- Une grande partie de ces mesures peut intervenir très rapidement. Elles contribueront au rapprochement des parents, des personnels et des élèves avec leurs écoles.