Texte intégral
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
- Conformément aux orientations arrêtées à l'occasion du Conseil des ministres du 13 février 1991 pour assurer l'égalité sociale entre la métropole et les départements d'outre-mer, le Gouvernement entend poursuivre la réduction de l'écart qui sépare le montant du SMIC en métropole et son montant dans ces départements.
- Dans les départements des Antilles et de la Guyane, le SMIC est inférieur de 14,95 % à son niveau métropolitain. A la Réunion, cet écart s'élève à 17,15 %.
- Le rythme du rapprochement doit tenir compte du résultat des négociations par branche engagées entre les partenaires sociaux sur la revalorisation des bas salaires et sur la révision des grilles de classification prévus par les conventions collectives. Ces négociations se sont déroulées en 1991 de manière satisfaisante et ont abouti à la conclusion d'un certain nombre d'accords.
- Il est décidé en conséquence de majorer à compter du 1er janvier 1992 le taux horaire du SMIC de 1 % dans les départements des Antilles et de la Guyane et de 3,67 % à la Réunion. Le niveau du SMIC sera ainsi le même dans tous les départements d'outre-mer. L'écart avec la métropole est ramené à 14,08 %.
- Conformément aux orientations arrêtées à l'occasion du Conseil des ministres du 13 février 1991 pour assurer l'égalité sociale entre la métropole et les départements d'outre-mer, le Gouvernement entend poursuivre la réduction de l'écart qui sépare le montant du SMIC en métropole et son montant dans ces départements.
- Dans les départements des Antilles et de la Guyane, le SMIC est inférieur de 14,95 % à son niveau métropolitain. A la Réunion, cet écart s'élève à 17,15 %.
- Le rythme du rapprochement doit tenir compte du résultat des négociations par branche engagées entre les partenaires sociaux sur la revalorisation des bas salaires et sur la révision des grilles de classification prévus par les conventions collectives. Ces négociations se sont déroulées en 1991 de manière satisfaisante et ont abouti à la conclusion d'un certain nombre d'accords.
- Il est décidé en conséquence de majorer à compter du 1er janvier 1992 le taux horaire du SMIC de 1 % dans les départements des Antilles et de la Guyane et de 3,67 % à la Réunion. Le niveau du SMIC sera ainsi le même dans tous les départements d'outre-mer. L'écart avec la métropole est ramené à 14,08 %.