Texte intégral
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi a présenté au Conseil des ministres une communication sur l'amélioration des relations entre la sécurité sociale et les usagers.
- Si le recouvrement des cotisations de sécurité sociale peut être jugé satisfaisant en termes financiers, les relations entre les usagers et les services de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales donnent parfois lieu à des difficultés auxquelles il convient de remédier.
- Un groupe de travail est créé à cet effet. Il comprendra des représentants des employeurs, des autres usagers amenés à remplir des déclarations de cotisations, ainsi que des représentants des services du recouvrement et de l'administration.
- Ce groupe de travail étudiera les moyens d'améliorer et de simplifier les relations entre les usagers et les URSSAF. Il étudiera les diverses procédures existantes en matière de contrôle, ainsi que les pénalités et sanctions applicables.
- Il s'attachera à proposer les réformes concrètes qui peuvent être mises en oeuvre rapidement sans bouleverser le système actuel.
- Si le recouvrement des cotisations de sécurité sociale peut être jugé satisfaisant en termes financiers, les relations entre les usagers et les services de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales donnent parfois lieu à des difficultés auxquelles il convient de remédier.
- Un groupe de travail est créé à cet effet. Il comprendra des représentants des employeurs, des autres usagers amenés à remplir des déclarations de cotisations, ainsi que des représentants des services du recouvrement et de l'administration.
- Ce groupe de travail étudiera les moyens d'améliorer et de simplifier les relations entre les usagers et les URSSAF. Il étudiera les diverses procédures existantes en matière de contrôle, ainsi que les pénalités et sanctions applicables.
- Il s'attachera à proposer les réformes concrètes qui peuvent être mises en oeuvre rapidement sans bouleverser le système actuel.