Formulaire administratif

Formulaire administratif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Trente recommandations pour n'oublier personne dans la transformation numérique des services publics

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, portant sur l'annonce d'une série de réformes en matière de fonction publique dans le cadre du programme Action Publique 2022, à Paris le 1er février 2018.

Déclaration

1er février 2018

Relations aux usagers et modernisation de l'Etat : vers une généralisation des services publics numériques - Enquête demandée par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur l'accompagnment par l'Etat des entreprises à l'international, sur la dématérialisation des procédures d'exportation.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la simplification des relations entre l'administration et les usagers et sur le développement d'un service public de proximité, Charleville-Mézières le 20 mars 2002.

Déclaration

Conférence de presse de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de M. Francis Lorentz, sur les dix mesures pour le développement du commerce électronique, Paris le 6 mai 1998.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "Le Figaro" le 17 avril 2001, sur les dernières mesures gouvernementales de simplification administrative pour les entreprises.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le rôle de l'administration électronique vis-à-vis de l'usager, dans l'amélioration de la gestion publique et dans la modernisation des méthodes de travail de l'administration, Paris le 23 octobre 2000.

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, dans "Le Parisien" le 17 février 2005, sur la publication de l'ouvrage "Le Petit Décodeur", lexique du langage administratif version grand public, élaboré par le Comité d'orientation pour la simplification du langage administratif (COSLA).

Article Interview

Déclaration de M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur le lancement du "Petit décodeur" et la simplification du langage administratif, Paris le 17 février 2005.

Déclaration

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