Texte intégral
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur a présenté une communication sur la qualité et la sécurité industrielles.
- La qualité des produits et des processus de production est un élément essentiel de la compétitivité des entreprises. En répondant exactement aux besoins des clients, elle leur permet de gagner des parts de marché. Sachant que près de 10 % du chiffre d'affaires des entreprises, soit environ 400 milliards de francs par an, sont perdus en rebuts, retouches et gaspillages, elle leur permet aussi de réduire leurs coûts.
- Les capacités d'initiative et l'intelligence de tous les salariés doivent être mobilisées au service de la qualité. Pour cela, un mode d'organisation nouveau doit prévaloir dans l'entreprise, fondé sur la responsabilité et la solidarité.
- Une politique de promotion de la qualité et de la sécurité industrielles est poursuivie depuis plusieurs années par le Gouvernement. La France dispose aujourd'hui d'un catalogue de 15500 normes, au deuxième rang en Europe. Elle dispose aussi de laboratoires renommés en matière de qualité, de procédures d'accréditation des produits appréciées au plan international et de marques collectives garantissant la qualité de ses produits.
- La substitution de normes techniques communautaires aux normes nationales offre l'occasion de franchir une nouvelle étape. Les préoccupations de maîtrise des risques industriels et de respect de l'environnement doivent aussi être mieux satisfaites.
- L'objectif est de doubler d'ici l'an 2000 la proportion des entreprises dotées d'une véritable politique de gestion de la qualité.
- 1 - Les entreprises seront incitées à satisfaire rapidement aux exigences de qualité et de sécurité découlant de la mise en place du marché unique européen. Le recours à des conseils extérieurs et le recrutement des cadres spécialisés seront encouragés.
- Dans l'octroi des aides à l'innovation et au développement technologique, il est tenu compte des efforts faits par les entreprises pour améliorer leur organisation et pour élargir les capacités d'initiative des salariés.
- 2 - La possibilité de mettre en place une "haute école de la qualité" sera étudiée. Un réseau d'instituts de formation, dispensant aux techniciens supérieurs une formation complémentaire en matière de qualité, sera mis en place.
- Un prix national de la qualité sera créé. Les premières assises de la recherche dans le domaine de la qualité seront organisées en 1992.
- 3 - Une mission sera confiée à un parlementaire pour étudier les améliorations à apporter à la réglementation française de la certification.
- 4 - Le développement des marques "NF environnement" et "NF alimentaire" sera accéléré. La pratique des bilans écologiques des produits et celle des audits d'environnement des activités de production seront encouragées.
- 5 - Pour les produits dont l'Etat doit contrôler la conformité aux règles de sécurité, les techniques d'assurance de la qualité, qui consistent en une surveillance des processus de production à la place du contrôle systématique des produits finis, seront plus largement employées.
- 6 - La France proposera à ses partenaires de mettre en place une politique communautaire de la qualité. Un mémorandum sera déposé à cette fin.
- La qualité des produits et des processus de production est un élément essentiel de la compétitivité des entreprises. En répondant exactement aux besoins des clients, elle leur permet de gagner des parts de marché. Sachant que près de 10 % du chiffre d'affaires des entreprises, soit environ 400 milliards de francs par an, sont perdus en rebuts, retouches et gaspillages, elle leur permet aussi de réduire leurs coûts.
- Les capacités d'initiative et l'intelligence de tous les salariés doivent être mobilisées au service de la qualité. Pour cela, un mode d'organisation nouveau doit prévaloir dans l'entreprise, fondé sur la responsabilité et la solidarité.
- Une politique de promotion de la qualité et de la sécurité industrielles est poursuivie depuis plusieurs années par le Gouvernement. La France dispose aujourd'hui d'un catalogue de 15500 normes, au deuxième rang en Europe. Elle dispose aussi de laboratoires renommés en matière de qualité, de procédures d'accréditation des produits appréciées au plan international et de marques collectives garantissant la qualité de ses produits.
- La substitution de normes techniques communautaires aux normes nationales offre l'occasion de franchir une nouvelle étape. Les préoccupations de maîtrise des risques industriels et de respect de l'environnement doivent aussi être mieux satisfaites.
- L'objectif est de doubler d'ici l'an 2000 la proportion des entreprises dotées d'une véritable politique de gestion de la qualité.
- 1 - Les entreprises seront incitées à satisfaire rapidement aux exigences de qualité et de sécurité découlant de la mise en place du marché unique européen. Le recours à des conseils extérieurs et le recrutement des cadres spécialisés seront encouragés.
- Dans l'octroi des aides à l'innovation et au développement technologique, il est tenu compte des efforts faits par les entreprises pour améliorer leur organisation et pour élargir les capacités d'initiative des salariés.
- 2 - La possibilité de mettre en place une "haute école de la qualité" sera étudiée. Un réseau d'instituts de formation, dispensant aux techniciens supérieurs une formation complémentaire en matière de qualité, sera mis en place.
- Un prix national de la qualité sera créé. Les premières assises de la recherche dans le domaine de la qualité seront organisées en 1992.
- 3 - Une mission sera confiée à un parlementaire pour étudier les améliorations à apporter à la réglementation française de la certification.
- 4 - Le développement des marques "NF environnement" et "NF alimentaire" sera accéléré. La pratique des bilans écologiques des produits et celle des audits d'environnement des activités de production seront encouragées.
- 5 - Pour les produits dont l'Etat doit contrôler la conformité aux règles de sécurité, les techniques d'assurance de la qualité, qui consistent en une surveillance des processus de production à la place du contrôle systématique des produits finis, seront plus largement employées.
- 6 - La France proposera à ses partenaires de mettre en place une politique communautaire de la qualité. Un mémorandum sera déposé à cette fin.