Texte intégral
Le ministre de l'intérieur a présenté une communication sur les préfectures et la réforme de l'Etat.
Les préfectures sont directement concernées par deux réformes engagées par le Gouvernement : la nouvelle étape de la décentralisation, qui fera suite aux recommandations de la commission présidée par M. Pierre MAUROY, et la réforme de l'Etat, qui implique un approfondissement de la déconcentration.
Dans ce contexte, une démarche d'évolution des préfectures et des sous-préfectures a été engagée, qui repose sur trois orientations prioritaires :
- répondre aux nouvelles attentes des usagers. Ceci implique d'adapter en permanence les conditions d'exercice des missions des préfectures, notamment en ce qui concerne les politiques interministérielles, de renforcer leur caractère de service de proximité, auquel contribue le réseau des sous-préfectures, et de simplifier les procédures au bénéfice des usagers, par exemple en portant la durée de validité des passeports de 5 à 10 ans ou en généralisant la téléprocédure pour l'immatriculation des véhicules.
- moderniser la gestion des moyens des préfectures. Dans quatorze départements, les crédits de fonctionnement et de rémunération des personnels seront globalisés en 2001. De plus, le développement des technologies de l'information et de la communication sera encouragé, afin de généraliser les systèmes d'information territoriale utilisant l'internet. Enfin, un schéma directeur immobilier est en cours de préparation, pour adapter le parc immobilier aux nouvelles conditions d'exercice des missions.
- réformer la gestion des ressources humaines. Les agents des préfectures seront associés à la mise en oeuvre et au suivi du projet territorial de l'Etat ainsi qu'à l'évaluation de l'expérience de globalisation des crédits de fonctionnement et de rémunération. Le paritarisme sera rénové, en particulier en ce qui concerne l'amélioration des conditions et de l'organisation du travail. La gestion des carrières et la formation des agents seront individualisées pour leur permettre de bâtir un véritable projet professionnel.
Des assises nationales des préfectures se tiendront à Lyon le 23 novembre 2000. Elles constituent le prolongement d'une vaste démarche de concertation, engagée depuis plusieurs mois avec l'ensemble des personnels.
Les préfectures sont directement concernées par deux réformes engagées par le Gouvernement : la nouvelle étape de la décentralisation, qui fera suite aux recommandations de la commission présidée par M. Pierre MAUROY, et la réforme de l'Etat, qui implique un approfondissement de la déconcentration.
Dans ce contexte, une démarche d'évolution des préfectures et des sous-préfectures a été engagée, qui repose sur trois orientations prioritaires :
- répondre aux nouvelles attentes des usagers. Ceci implique d'adapter en permanence les conditions d'exercice des missions des préfectures, notamment en ce qui concerne les politiques interministérielles, de renforcer leur caractère de service de proximité, auquel contribue le réseau des sous-préfectures, et de simplifier les procédures au bénéfice des usagers, par exemple en portant la durée de validité des passeports de 5 à 10 ans ou en généralisant la téléprocédure pour l'immatriculation des véhicules.
- moderniser la gestion des moyens des préfectures. Dans quatorze départements, les crédits de fonctionnement et de rémunération des personnels seront globalisés en 2001. De plus, le développement des technologies de l'information et de la communication sera encouragé, afin de généraliser les systèmes d'information territoriale utilisant l'internet. Enfin, un schéma directeur immobilier est en cours de préparation, pour adapter le parc immobilier aux nouvelles conditions d'exercice des missions.
- réformer la gestion des ressources humaines. Les agents des préfectures seront associés à la mise en oeuvre et au suivi du projet territorial de l'Etat ainsi qu'à l'évaluation de l'expérience de globalisation des crédits de fonctionnement et de rémunération. Le paritarisme sera rénové, en particulier en ce qui concerne l'amélioration des conditions et de l'organisation du travail. La gestion des carrières et la formation des agents seront individualisées pour leur permettre de bâtir un véritable projet professionnel.
Des assises nationales des préfectures se tiendront à Lyon le 23 novembre 2000. Elles constituent le prolongement d'une vaste démarche de concertation, engagée depuis plusieurs mois avec l'ensemble des personnels.