Texte intégral
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a présenté un projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.
La loi vise, tout d'abord, à permettre aux agents non titulaires de droit public d'accéder aux corps et cadres d'emplois correspondant aux fonctions qu'ils occupent, par dérogation aux règles de droit commun de recrutement dans la fonction publique. Cet accès pourra se faire, pendant une période de cinq ans, par des concours spécifiques, par la voie d'un examen professionnel ou directement. Ce dispositif concerne tous les agents contractuels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics hospitaliers ayant exercé pendant une durée minimale des fonctions normalement dévolues à des fonctionnaires. Des concours pourront être ouverts pour permettre la titularisation des agents contractuels, remplissant les mêmes conditions, qui travaillent dans les établissements publics de l'Etat n'ayant pas le caractère industriel et commercial.
Les modalités de recrutement dans l'administration sont réformées. Pour être admis à concourir, les candidats pourront faire valider des expériences professionnelles conduisant à une qualification équivalente à celle sanctionnée par les diplômes normalement requis. De plus, la loi généralise la possibilité d'organiser des recrutements sur titre et des recrutements de type "troisième concours", ouverts aux personnes ayant exercé pendant une certaine durée des activités professionnelles dans le secteur privé ou dans le monde associatif, ou ayant détenu des mandats électoraux.
Enfin, la loi étend à la fonction publique territoriale les règles applicables à la fonction publique de l'Etat en matière d'aménagement et de réduction du temps de travail.
La loi vise, tout d'abord, à permettre aux agents non titulaires de droit public d'accéder aux corps et cadres d'emplois correspondant aux fonctions qu'ils occupent, par dérogation aux règles de droit commun de recrutement dans la fonction publique. Cet accès pourra se faire, pendant une période de cinq ans, par des concours spécifiques, par la voie d'un examen professionnel ou directement. Ce dispositif concerne tous les agents contractuels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics hospitaliers ayant exercé pendant une durée minimale des fonctions normalement dévolues à des fonctionnaires. Des concours pourront être ouverts pour permettre la titularisation des agents contractuels, remplissant les mêmes conditions, qui travaillent dans les établissements publics de l'Etat n'ayant pas le caractère industriel et commercial.
Les modalités de recrutement dans l'administration sont réformées. Pour être admis à concourir, les candidats pourront faire valider des expériences professionnelles conduisant à une qualification équivalente à celle sanctionnée par les diplômes normalement requis. De plus, la loi généralise la possibilité d'organiser des recrutements sur titre et des recrutements de type "troisième concours", ouverts aux personnes ayant exercé pendant une certaine durée des activités professionnelles dans le secteur privé ou dans le monde associatif, ou ayant détenu des mandats électoraux.
Enfin, la loi étend à la fonction publique territoriale les règles applicables à la fonction publique de l'Etat en matière d'aménagement et de réduction du temps de travail.