Texte intégral
Anciens combattants et victimes de guerre
- Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à l'indemnisation d'infirmités et de maladies contractées en captivité ou en déportation.
- Ce projet, qui ne modifie pas le contenu des règles applicables, vise à donner valeur législative à diverses dispositions prises depuis 1973 par voie réglementaire.
- Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à l'indemnisation d'infirmités et de maladies contractées en captivité ou en déportation.
- Ce projet, qui ne modifie pas le contenu des règles applicables, vise à donner valeur législative à diverses dispositions prises depuis 1973 par voie réglementaire.