Texte intégral
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer a présenté un décret modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la coopération régionale des régions et départements d'outre-mer, telle que prévue par de la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000.
Le décret précise les conditions de fonctionnement des fonds de coopération régionale créés pour chaque département d'outre-mer, qui seront gérés par un comité paritaire composé de représentants de l'Etat et des collectivités locales.
Par ailleurs, il précise les modalités de fonctionnement de la conférence de la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane. Cette conférence sera présidée par un délégué à la coopération régionale qui sera notamment chargé de faciliter la coordination des politiques et des programmes de coopération conduits par l'Etat et les collectivités territoriales.
Le décret précise les conditions de fonctionnement des fonds de coopération régionale créés pour chaque département d'outre-mer, qui seront gérés par un comité paritaire composé de représentants de l'Etat et des collectivités locales.
Par ailleurs, il précise les modalités de fonctionnement de la conférence de la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane. Cette conférence sera présidée par un délégué à la coopération régionale qui sera notamment chargé de faciliter la coordination des politiques et des programmes de coopération conduits par l'Etat et les collectivités territoriales.