Texte intégral
Le ministre de la défense a présenté un décret relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense.
Ce décret définit le régime d'autorisation et de contrôle applicable aux installations nucléaires de base secrètes, qu'elles relèvent du ministre de la défense ou de celui chargé de l'industrie, et aux activités intéressant la défense. Il vise à garantir la protection radiologique du personnel et du public. Il institue un délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection qui sera chargé d'élaborer la réglementation de sûreté nucléaire applicable à ces installations, d'en contrôler l'application, d'instruire les demandes d'autorisation, et de proposer toute mesure utile en cas d'accident ou d'incident.
Le décret poursuit également un objectif d'information relative à la sûreté nucléaire et à la radioprotection. Il institue à cette fin, auprès de chaque installation nucléaire de base secrète, une commission d'information.
Enfin, le décret précise le régime applicables aux systèmes nucléaires militaires.
Ce décret définit le régime d'autorisation et de contrôle applicable aux installations nucléaires de base secrètes, qu'elles relèvent du ministre de la défense ou de celui chargé de l'industrie, et aux activités intéressant la défense. Il vise à garantir la protection radiologique du personnel et du public. Il institue un délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection qui sera chargé d'élaborer la réglementation de sûreté nucléaire applicable à ces installations, d'en contrôler l'application, d'instruire les demandes d'autorisation, et de proposer toute mesure utile en cas d'accident ou d'incident.
Le décret poursuit également un objectif d'information relative à la sûreté nucléaire et à la radioprotection. Il institue à cette fin, auprès de chaque installation nucléaire de base secrète, une commission d'information.
Enfin, le décret précise le régime applicables aux systèmes nucléaires militaires.