Règlement intérieur

Règlement intérieur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, sur l'intégration des objectifs de développement durable (ODD) dans le processus législatif, à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2020.

Conférence de presse

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 14 septembre 2017, sur l'organisation des Jeux olympiques 2024 à Paris, les contrats aidés et l'APL.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, sur le bilan et les perspectives du bicamérisme dans les institutions de la Cinquième République, au Sénat le 19 novembre 2015.

Déclaration

Interview de M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec la Parlement, à RFI le 7 octobre 2010, sur le débat parlementaire au sujet de la réforme des retraites.

Interview

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur le bilan de l'année parlementaire, au Sénat le 22 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle du Parlement dans le cadre de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, au Touquet le 25 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur la réforme du règlement de l'Assemblée nationale dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle, Assemblée nationale, le 2 avril 2009.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à La Chaîne Info le 10 décembre 2008, sur la durée du débat sur le projet de loi sur l'audiovisuel et sur celui du travail le dimanche.

Interview

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF à l'assemblée nationale et secrétaire général de Force démocrate, dans "Le Figaro" le 10 novembre 1998, sur le débat parlementaire sur le Pacs et l'éventualité d'une réforme du règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur la réforme des missions, de l'organisation et des moyens de la police nationale, notamment l'organisation des services et les cycles de travail des policiers, Paris le 27 janvier 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle devant l'Assemblée nationale, sur le projet de loi sur la prévention des risques professionnels, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 1991.

Déclaration

CM. 25 mars 1982 Les droits des travailleurs

Communiqué

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