Texte intégral
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a présenté un décret relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination.
Ce décret a pour objet principal d'organiser progressivement d'ici le 1er janvier 2001 l'élimination des piles et accumulateurs usagés qui seront rapportés par les utilisateurs.
Les détaillants seront tenus de reprendre gratuitement ces piles et accumulateurs.
Des conventions passées entre les opérateurs économiques du secteur et des organismes de récupération mettront en place des filières de collecte et d'élimination.
En outre, ce décret interdit, restreint ou encadre la mise sur le marché des produits de ce type contenant des matières dangereuses.
Ce décret a pour objet principal d'organiser progressivement d'ici le 1er janvier 2001 l'élimination des piles et accumulateurs usagés qui seront rapportés par les utilisateurs.
Les détaillants seront tenus de reprendre gratuitement ces piles et accumulateurs.
Des conventions passées entre les opérateurs économiques du secteur et des organismes de récupération mettront en place des filières de collecte et d'élimination.
En outre, ce décret interdit, restreint ou encadre la mise sur le marché des produits de ce type contenant des matières dangereuses.