Texte intégral
La ministre de la culture et de la communication a présenté une communication sur l'amélioration de la qualité architecturale du cadre de vie des Français.
Conscient des fortes exigences des citoyens en matière de qualité architecturale, urbaine et paysagère des bâtiments et espaces publics, de lutte contre la ségrégation sociale et les risques industriels, ainsi que de leur volonté d'être associés aux décisions publiques, le Gouvernement a retenu trois orientations principales pour améliorer la qualité des constructions et des espaces, la qualité des réhabilitations et la modernisation des professions.
La première orientation vise à renforcer la place, le rôle et la qualité de la conception des projets de construction et d'aménagement. Les seuils de recours obligatoire à une conception architecturale seront abaissés, avec les souplesses permettant l'exercice des constructeurs de maisons individuelles. Lorsque la conception n'est pas l'uvre d'un architecte, il conviendra de prendre l'avis d'un architecte territorialement compétent ou d'un conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). L'élargissement de la fonction de conseil des CAUE sera assorti d'une réforme de leur financement. Pour ce qui concerne les lotissements comprenant plus d'un certain nombre de lots, un projet architectural et paysager sera élaboré par des professionnels ayant une compétence reconnue dans le domaine de l'architecture, du paysage et de l'urbanisme. Enfin, missions et responsabilités des architectes seront rééquilibrées et fixées par contrat avec le maître d'ouvrage.
La deuxième orientation concerne le développement des diagnostics architecturaux et techniques préalables aux grandes opérations de réhabilitation, sans faire peser des charges excessives pour les petites réhabilitations des particuliers. Ces prescriptions pourraient s'inscrire dans les plans locaux d'urbanisme (PLU), sous la responsabilité des communes.
La troisième orientation tend à favoriser l'interdisciplinarité des professionnels de la construction et de l'aménagement par la formation initiale et continue et la modernisation de la profession d'architecte. L'ouverture des sociétés d'architecture aux personnes morales et la création de société de participation financière permettront une meilleure offre française sur les marchés internationaux.
Par ailleurs, la rénovation de l'ordre des architectes sera engagée, avec un recentrage sur l'activité des conseils régionaux, un meilleur contrôle déontologique et une clarification de leur rôle par rapport aux syndicats professionnels.
C'est dans ce cadre que la loi de 1977 sur l'architecture fera l'objet d'une réforme au terme d'une concertation approfondie.
Conscient des fortes exigences des citoyens en matière de qualité architecturale, urbaine et paysagère des bâtiments et espaces publics, de lutte contre la ségrégation sociale et les risques industriels, ainsi que de leur volonté d'être associés aux décisions publiques, le Gouvernement a retenu trois orientations principales pour améliorer la qualité des constructions et des espaces, la qualité des réhabilitations et la modernisation des professions.
La première orientation vise à renforcer la place, le rôle et la qualité de la conception des projets de construction et d'aménagement. Les seuils de recours obligatoire à une conception architecturale seront abaissés, avec les souplesses permettant l'exercice des constructeurs de maisons individuelles. Lorsque la conception n'est pas l'uvre d'un architecte, il conviendra de prendre l'avis d'un architecte territorialement compétent ou d'un conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). L'élargissement de la fonction de conseil des CAUE sera assorti d'une réforme de leur financement. Pour ce qui concerne les lotissements comprenant plus d'un certain nombre de lots, un projet architectural et paysager sera élaboré par des professionnels ayant une compétence reconnue dans le domaine de l'architecture, du paysage et de l'urbanisme. Enfin, missions et responsabilités des architectes seront rééquilibrées et fixées par contrat avec le maître d'ouvrage.
La deuxième orientation concerne le développement des diagnostics architecturaux et techniques préalables aux grandes opérations de réhabilitation, sans faire peser des charges excessives pour les petites réhabilitations des particuliers. Ces prescriptions pourraient s'inscrire dans les plans locaux d'urbanisme (PLU), sous la responsabilité des communes.
La troisième orientation tend à favoriser l'interdisciplinarité des professionnels de la construction et de l'aménagement par la formation initiale et continue et la modernisation de la profession d'architecte. L'ouverture des sociétés d'architecture aux personnes morales et la création de société de participation financière permettront une meilleure offre française sur les marchés internationaux.
Par ailleurs, la rénovation de l'ordre des architectes sera engagée, avec un recentrage sur l'activité des conseils régionaux, un meilleur contrôle déontologique et une clarification de leur rôle par rapport aux syndicats professionnels.
C'est dans ce cadre que la loi de 1977 sur l'architecture fera l'objet d'une réforme au terme d'une concertation approfondie.