Texte intégral
Le ministre délégué à la santé a présenté un décret relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants.
Ce décret prend en compte la réforme des organismes de contrôle et d'expertise mise en uvre dans le domaine nucléaire, avec la création, le 22 février 2002, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR).
Ce texte confirme l'abaissement, adopté en mars 2001, de la limite annuelle d'exposition du public aux rayonnements ionisants. Le régime des interdictions et des autorisations d'utilisation des rayonnements ionisants est réformé. Les règles de gestion des radioéléments sont rendues plus strictes : elles prennent en compte l'exposition aux rayonnements naturels, notamment au radon pour lequel des actions de surveillance engagées depuis 1999 dans les établissements recevant du public seront renforcées.
Enfin, un réseau national de collecte des mesures de radioactivité de l'environnement est instauré, auquel les associations agréées sont invitées à participer.
Ce décret témoigne de l'importance que le Gouvernement attache au renforcement des mesures de protection du public contre la radioactivité.
Ce décret prend en compte la réforme des organismes de contrôle et d'expertise mise en uvre dans le domaine nucléaire, avec la création, le 22 février 2002, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR).
Ce texte confirme l'abaissement, adopté en mars 2001, de la limite annuelle d'exposition du public aux rayonnements ionisants. Le régime des interdictions et des autorisations d'utilisation des rayonnements ionisants est réformé. Les règles de gestion des radioéléments sont rendues plus strictes : elles prennent en compte l'exposition aux rayonnements naturels, notamment au radon pour lequel des actions de surveillance engagées depuis 1999 dans les établissements recevant du public seront renforcées.
Enfin, un réseau national de collecte des mesures de radioactivité de l'environnement est instauré, auquel les associations agréées sont invitées à participer.
Ce décret témoigne de l'importance que le Gouvernement attache au renforcement des mesures de protection du public contre la radioactivité.