Texte intégral
Le ministre délégué aux affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse.
Cette convention, signée le 5 novembre 1999 à Genève, fournit un cadre pour le financement des différents projets ferroviaires conjoints, en particulier les liaisons Paris - Genève et Paris - Lausanne / Neuchâtel - Berne, qui pourront être améliorées à court terme par la modernisation des infrastructures existantes. De même, le projet de ligne à grande vitesse Rhin-Rhône améliorera, quant à lui, la desserte de la Suisse par Bâle.
Compte tenu du bénéfice économique que retireront ces quatre agglomérations suisses de l'amélioration de leurs liaisons ferrées avec le nord de l'Europe, la Confédération suisse participera au financement de ces opérations.
Cette convention, signée le 5 novembre 1999 à Genève, fournit un cadre pour le financement des différents projets ferroviaires conjoints, en particulier les liaisons Paris - Genève et Paris - Lausanne / Neuchâtel - Berne, qui pourront être améliorées à court terme par la modernisation des infrastructures existantes. De même, le projet de ligne à grande vitesse Rhin-Rhône améliorera, quant à lui, la desserte de la Suisse par Bâle.
Compte tenu du bénéfice économique que retireront ces quatre agglomérations suisses de l'amélioration de leurs liaisons ferrées avec le nord de l'Europe, la Confédération suisse participera au financement de ces opérations.