Texte intégral
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le ministre de l'équipement, des transports et du logement ont présenté une communication sur la politique de lutte contre le bruit des transports terrestres.
Le développement du trafic ferroviaire et routier et une urbanisation mal maîtrisée aux abords des infrastructures de transports ont créé des situations critiques. Près de 2 millions de personnes subissent de ce fait des nuisances sonores excessives. Un récent rapport estime à 3 000 le nombre de " points noirs " justifiant une intervention des pouvoirs publics.
Face à ce constat, le Gouvernement va mettre en uvre un programme de prévention et de résorption progressive en dix ans de ces situations critiques.
1. Parallèlement à la mise en oeuvre des différents instruments prévus par la loi relative à la lutte contre le bruit, plusieurs actions vont être mises en uvre parmi lesquelles :
- l'accélération des recherches concernant la diminution du bruit des trains ;
- la généralisation des revêtements de routes peu bruyants ;
- le traitement systématique des nuisances sonores induites sur les voies d'accès aux infrastructures nouvelles ou modifiées.
2. Un recensement des zones fortement exposées au bruit des infrastructures de tous les réseaux va être engagé. Pour le réseau des routes nationales et des voies ferrées, la liste des " points noirs " du bruit devant faire l'objet de travaux sera établie. Les collectivités locales seront invitées à engager une démarche analogue sur leur réseau avec l'aide technique des services de l'Etat.
L'ensemble des informations recueillies à cette occasion seront portées à la connaissance du public.
Un programme de travaux sera engagé l'année prochaine et portera en priorité sur la protection des habitations exposées à des nuisances sonores nocturnes excessives et des bâtiments publics sensibles (écoles, crèches, hôpitaux ...).
Il associera les murs antibruit et l'isolation de façade des bâtiments. Outre l'augmentation de l'aide à l'insonorisation des logements sociaux, les propriétaires privés recevront, en complément des primes à l'amélioration de l'habitat existantes, une subvention permettant de porter l'aide publique à un niveau comparable à celui existant au voisinage des aérodromes.
Enfin, l'Etat proposera aux régions et collectivités intéressées de participer au programme de résorption de ces points noirs, notamment dans le cadre des contrats de plan Etat-Régions et des contrats d'agglomérations.
Le développement du trafic ferroviaire et routier et une urbanisation mal maîtrisée aux abords des infrastructures de transports ont créé des situations critiques. Près de 2 millions de personnes subissent de ce fait des nuisances sonores excessives. Un récent rapport estime à 3 000 le nombre de " points noirs " justifiant une intervention des pouvoirs publics.
Face à ce constat, le Gouvernement va mettre en uvre un programme de prévention et de résorption progressive en dix ans de ces situations critiques.
1. Parallèlement à la mise en oeuvre des différents instruments prévus par la loi relative à la lutte contre le bruit, plusieurs actions vont être mises en uvre parmi lesquelles :
- l'accélération des recherches concernant la diminution du bruit des trains ;
- la généralisation des revêtements de routes peu bruyants ;
- le traitement systématique des nuisances sonores induites sur les voies d'accès aux infrastructures nouvelles ou modifiées.
2. Un recensement des zones fortement exposées au bruit des infrastructures de tous les réseaux va être engagé. Pour le réseau des routes nationales et des voies ferrées, la liste des " points noirs " du bruit devant faire l'objet de travaux sera établie. Les collectivités locales seront invitées à engager une démarche analogue sur leur réseau avec l'aide technique des services de l'Etat.
L'ensemble des informations recueillies à cette occasion seront portées à la connaissance du public.
Un programme de travaux sera engagé l'année prochaine et portera en priorité sur la protection des habitations exposées à des nuisances sonores nocturnes excessives et des bâtiments publics sensibles (écoles, crèches, hôpitaux ...).
Il associera les murs antibruit et l'isolation de façade des bâtiments. Outre l'augmentation de l'aide à l'insonorisation des logements sociaux, les propriétaires privés recevront, en complément des primes à l'amélioration de l'habitat existantes, une subvention permettant de porter l'aide publique à un niveau comparable à celui existant au voisinage des aérodromes.
Enfin, l'Etat proposera aux régions et collectivités intéressées de participer au programme de résorption de ces points noirs, notamment dans le cadre des contrats de plan Etat-Régions et des contrats d'agglomérations.