Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi portant approbation de l'annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime, et de l'appendice 3 à cette convention, sur les critères de détermination des activités humaines aux fins de ladite annexe.
La convention " OSPAR ", signée à Paris le 22 septembre 1992, a pour but d'améliorer la qualité des eaux, la préservation, et la restauration des écosystèmes et des espèces propres au milieu marin. Afin de préciser les obligations des Parties, une cinquième annexe et un appendice 3 à la Convention ont été adoptés à Sintra le 23 juillet 1998.
Désormais, les Etats devront coopérer entre eux pour l'adoption de programmes et de mesures visant à protéger certains écosystèmes et certaines espèces marines, en réglementant les activités humaines qui peuvent avoir des impacts négatifs sur leur conservation.
En outre, la Commission OSPAR aura pour tâche de réaliser les inventaires préalables, d'identifier les espèces et les types d'écosystèmes dont la conservation, voire la restauration, s'avèrent prioritaires, avec l'objectif de constituer un réseau d'aires marines protégées représentatif de la diversité biologique de cette zone maritime.
Ces deux textes renforcent donc l'efficacité de la convention OSPAR, destinée à permettre la sauvegarde de l'Atlantique du Nord-Est, qui représente 4 % des océans, dans une perspective de développement durable.
La convention " OSPAR ", signée à Paris le 22 septembre 1992, a pour but d'améliorer la qualité des eaux, la préservation, et la restauration des écosystèmes et des espèces propres au milieu marin. Afin de préciser les obligations des Parties, une cinquième annexe et un appendice 3 à la Convention ont été adoptés à Sintra le 23 juillet 1998.
Désormais, les Etats devront coopérer entre eux pour l'adoption de programmes et de mesures visant à protéger certains écosystèmes et certaines espèces marines, en réglementant les activités humaines qui peuvent avoir des impacts négatifs sur leur conservation.
En outre, la Commission OSPAR aura pour tâche de réaliser les inventaires préalables, d'identifier les espèces et les types d'écosystèmes dont la conservation, voire la restauration, s'avèrent prioritaires, avec l'objectif de constituer un réseau d'aires marines protégées représentatif de la diversité biologique de cette zone maritime.
Ces deux textes renforcent donc l'efficacité de la convention OSPAR, destinée à permettre la sauvegarde de l'Atlantique du Nord-Est, qui représente 4 % des océans, dans une perspective de développement durable.