Texte intégral
Le ministre délégué aux libertés locales a présenté une communication sur le développement de l'intercommunalité en 2002.
Cette année a été marquée par un développement soutenu des structures intercommunales à fiscalité propre, confirmant ainsi la tendance enregistrée depuis la mise en oeuvre de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.
187 nouveaux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ont été créés en 2002, ce qui porte leur nombre total à 2 361 au 1er janvier 2003. Le nombre de communes regroupées est passé d'environ 27000 au 1er janvier 2002 à près de 30000 aujourd'hui. Les EPCI à fiscalité propre regroupent désormais près de 49 millions d'habitants, ce qui porte le taux de couverture de la population à près de 80 %, contre 45 millions et 73 % au 1er janvier 2002.
Cette tendance se confirme en milieu urbain, où les périmètres s'élargissent, tandis que les zones demeurées à l'écart du mouvement intercommunal se réduisent. Le maillage intercommunal du territoire s'est également densifié en milieu rural.
S'agissant des ressources, la taxe professionnelle unique concerne aujourd'hui plus de 35 millions d'habitants, soit plus de 58 % de la population française et 72 % de la population regroupée au sein d'EPCI à fiscalité propre.
Les groupements de communes montrent ainsi la part croissante qu'ils prennent au développement du territoire.
Cette année a été marquée par un développement soutenu des structures intercommunales à fiscalité propre, confirmant ainsi la tendance enregistrée depuis la mise en oeuvre de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.
187 nouveaux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ont été créés en 2002, ce qui porte leur nombre total à 2 361 au 1er janvier 2003. Le nombre de communes regroupées est passé d'environ 27000 au 1er janvier 2002 à près de 30000 aujourd'hui. Les EPCI à fiscalité propre regroupent désormais près de 49 millions d'habitants, ce qui porte le taux de couverture de la population à près de 80 %, contre 45 millions et 73 % au 1er janvier 2002.
Cette tendance se confirme en milieu urbain, où les périmètres s'élargissent, tandis que les zones demeurées à l'écart du mouvement intercommunal se réduisent. Le maillage intercommunal du territoire s'est également densifié en milieu rural.
S'agissant des ressources, la taxe professionnelle unique concerne aujourd'hui plus de 35 millions d'habitants, soit plus de 58 % de la population française et 72 % de la population regroupée au sein d'EPCI à fiscalité propre.
Les groupements de communes montrent ainsi la part croissante qu'ils prennent au développement du territoire.