Texte intégral
Listes électorales consulaires et vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République.
Le ministre des affaires étrangères a présenté un décret portant application de la loi organique du 31 janvier 1976, modifiée le 20 juillet 2005, relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République.
Ce décret, qui entre en vigueur le 1er janvier 2006, s'inscrit dans une perspective de simplification administrative, tant pour les postes consulaires que pour les Français établis hors de France, en répondant aux objectifs de la loi organique :
- fusionner en une liste unique les deux listes électorales distinctes qui existent dans les consulats pour l'élection présidentielle et les élections consulaires ;
- rapprocher le droit électoral applicable aux Français établis hors de France du droit commun, tout en prenant en compte le contexte particulier de l'étranger ;
- raccourcir les délais de mise à jour des listes électorales et faciliter l'information des électeurs grâce aux technologies de l'information ;
- faciliter l'inscription sur les listes électorales consulaires, notamment des jeunes qui atteignent l'âge de 18 ans dans l'année ; - favoriser la participation électorale par la création de bureaux de vote hors des locaux diplomatiques et consulaires.
Le ministre des affaires étrangères a présenté un décret portant application de la loi organique du 31 janvier 1976, modifiée le 20 juillet 2005, relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République.
Ce décret, qui entre en vigueur le 1er janvier 2006, s'inscrit dans une perspective de simplification administrative, tant pour les postes consulaires que pour les Français établis hors de France, en répondant aux objectifs de la loi organique :
- fusionner en une liste unique les deux listes électorales distinctes qui existent dans les consulats pour l'élection présidentielle et les élections consulaires ;
- rapprocher le droit électoral applicable aux Français établis hors de France du droit commun, tout en prenant en compte le contexte particulier de l'étranger ;
- raccourcir les délais de mise à jour des listes électorales et faciliter l'information des électeurs grâce aux technologies de l'information ;
- faciliter l'inscription sur les listes électorales consulaires, notamment des jeunes qui atteignent l'âge de 18 ans dans l'année ; - favoriser la participation électorale par la création de bureaux de vote hors des locaux diplomatiques et consulaires.