Texte intégral
Contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires.
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, adoptée à Londres le 5 octobre 2001 sous l'égide de l'Organisation maritime internationale.
Cette Convention vise à interdire, au niveau mondial, l'utilisation des produits nocifs (composés organiques de l'étain) présents dans les peintures antisalissure de coques de navires, afin de protéger la santé humaine et le milieu marin.Si la plupart des règles prévues par la convention sont en vigueur depuis mai 2003 au plus tard en vertu de textes communautaires et nationaux, il est de l'intérêt de la France, initiatrice de l'interdiction de ces produits dès 1982, de promouvoir une application rapide au niveau international des mesures prévues par cette convention.
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, adoptée à Londres le 5 octobre 2001 sous l'égide de l'Organisation maritime internationale.
Cette Convention vise à interdire, au niveau mondial, l'utilisation des produits nocifs (composés organiques de l'étain) présents dans les peintures antisalissure de coques de navires, afin de protéger la santé humaine et le milieu marin.Si la plupart des règles prévues par la convention sont en vigueur depuis mai 2003 au plus tard en vertu de textes communautaires et nationaux, il est de l'intérêt de la France, initiatrice de l'interdiction de ces produits dès 1982, de promouvoir une application rapide au niveau international des mesures prévues par cette convention.