Texte intégral
Madame la Présidente directrice générale de l'Inra ;
Monsieur le Président du Cemagref ;
Mesdames messieurs ;
Je suis très heureuse de me trouver, une fois encore, au milieu
de scientifiques pour cette journée de restitution de vos
travaux.
Les deux instituts présents aujourd'hui sont des partenaires de
l'écologie et du développement durable :
l'INRA, avec lequel ici même le mois dernier je signais avec vous
Mme la Présidente, une convention pluriannuelle ;
le Cemagref, institut de recherche sur l'ingénierie de
l'agriculture et de l'environnement, qui accompagne de longue
date les recherches en appui aux politiques de mon ministère.
Au-delà du plaisir de partager la connaissance, je porte un grand
intérêt pour votre travail, dont nous récoltons aujourd'hui les
fruits.
Le Comité de la prévention et de la précaution avait alerté mes
prédécesseurs sur la nécessité de mieux tenir compte des risques
liés aux pesticides.
Cette question s'inscrit dans la politique plus vaste en matière
de santé environnement que conduit le Gouvernement.
Faut-il rappeler qu'avec l'adoption de la Charte de
l'environnement, notre Constitution dispose dans son article
premier que « chacun a le droit de vivre dans un environnement
équilibré et respectueux de la santé ».
C'est dans cet esprit qu'à la demande du Président de la
République, le plan santé environnement a été lancé en 2004. Le
travail que vous avez conduit lors de cette expertise collective
contribue directement à l'atteinte de deux objectifs prioritaires
de ce plan :
garantir un air et une eau de bonne qualité,
et prévenir les pathologies d'origine environnementale et
notamment les cancers.
La directive cadre eau impose, à juste titre, à tous les Etats
membres d'atteindre la bonne qualité des eaux en 2015. La
Commission Européenne, dont je salue la représentante, Mme
Anne-Cécile COTILLON, de la DG Environnement, prépare une
directive cadre sur les pesticides.
La situation environnementale sur le plan des pesticides n'est
pas satisfaisante dans notre pays. La France est le 3ème
consommateur de pesticides au monde, derrière les Etats-Unis et
le Japon.
Les bilans successifs de l'IFEN montrent une contamination
généralisée des eaux par ces produits. On retrouve également des
pesticides dans l'air à proximité des cultures. Certains sols
sont imprégnés de pesticides toxiques pour de nombreuses années :
je pense en particulier aux Antilles avec la contamination par la
Chlordécone, produit interdit pourtant depuis 10 ans.
L'utilisation des pesticides présente des risques sur le plan
sanitaire et environnemental. De plus, l'augmentation des
phénomènes de résistance des organismes nuisibles aux cultures,
alors que le nombre de substances nouvelles diminue, conduit
également à une perte d'efficacité. Pour certaines cultures nous
sommes dans une véritable impasse technique.
Notre modèle d'agriculture intensive a été un grand succès
économique mais il convient aujourd'hui de le réformer, et de
rechercher les voies adaptées pour réduire l'utilisation des
pesticides et en limiter les impacts.
Pour agir nous devons impérativement nous appuyer sur les
meilleures connaissances scientifiques disponibles. Celles-ci
sont nombreuses et suffisantes pour prendre sans attendre des
mesures.
Elles devront cependant être encore approfondies par le travail
des chercheurs, c'est le but du programme de recherche sur les
pesticides du Ministère de l'Ecologie.
Ce programme aide à comprendre le devenir et les effets des
substances et à proposer des solutions techniques qui diminuent
les risques.
Cette journée est l'occasion de présenter à un large public les
conclusions d'une expertise scientifique collective confiée en
avril 2004 à l'INRA et au CEMAGREF par les ministères de
l'agriculture et de l'écologie. Ce genre d'expertise permet de
décloisonner les disciplines scientifiques et de faire un point
exhaustif du savoir mondial dans un domaine complexe.
La question posée concernait les conditions d'utilisation des
pesticides en agriculture ainsi que les moyens d'en réduire
l'emploi et d'en limiter les impacts environnementaux.
Cette question était difficile.
Je souhaite saluer la qualité du travail accompli, lequel nous a
été remis dans les délais impartis, ce que je tiens à souligner.
Cette expertise s'appuie sur une très large étude bibliographique
internationale actualisée, analysée et débattue par une trentaine
d'experts de disciplines et d'institutions variées. Le document
produit, objet de la présente restitution, est une proposition
d'analyse et une évaluation de la situation.
La synthèse est particulièrement bien illustrée et cible les clés
de nos interrogations.
Les résultats de ce travail contribueront à éclairer les
décisions des pouvoirs publics en matière de réduction des
risques environnementaux liés à l'utilisation des pesticides, à
travers un diagnostic et des pistes d'actions.
Permettez-moi de souligner certains points qui m'apparaissent
particulièrement important :
Ce rapport rappelle les éléments de diagnostic que je viens
d'évoquer et montre que les mesures prises, comme par exemple les
bandes enherbées et les réglages de pulvérisateurs, sont utiles
mais ne suffisent pas à résoudre les problèmes.
Il explicite la possibilité de changer les pratiques agricoles
pour diminuer l'usage des pesticides mais il alerte sur l'absence
de solution universelle et la nécessité de construire des
réponses adaptées au cas par cas. Celles-ci sont complexes et
font appel à la connaissance.
Il insiste sur l'utilité de disséminer le savoir-faire auprès des
différents acteurs du monde agricole : organismes de collecte,
distributeurs de produits phytosanitaires, conseillers
techniques, agriculteurs...
Il recense certaines lacunes qu'il convient de combler : manque
de connaissance sur l'utilisation des pesticides et leur impact
sur l'environnement, manque d'indicateurs synthétiques permettant
d'estimer les risques liés aux pesticides, manque de références
environnementales et technico-économiques pour certaines
productions fortement consommatrices de pesticides comme
l'arboriculture, la viticulture et le maraîchage.
Compte tenu des impacts potentiels de ces produits sur la santé
et l'environnement, il s'agit véritablement d'un enjeu majeur de
société. Nous n'avons pas le droit d'attendre avant de
reconquérir la qualité de nos milieux.
Si la réglementation doit effectivement rester très stricte en
termes d'autorisation et d'usage des substances pesticides, il
m'apparaît évident qu'il convient de mettre au point des systèmes
de production minimisant le recours à l'utilisation de ces
produits.
Ces itinéraires techniques doivent être mieux valorisés, les
pratiques de l'agriculture biologique ou celles qui s'en
inspirent ne se généraliseront que si les agriculteurs trouvent
un juste retour à leurs efforts.
Pour cela la mobilisation de tous les acteurs est nécessaire :
pouvoirs publics, chercheurs, firmes, distributeurs, instituts
techniques et consommateurs.
L'expertise collective met en évidence les avancées des
connaissances et les questions pour lesquelles les réponses
scientifiques restent aujourd'hui partielles.
Il est cependant du rôle des responsables politiques de prendre
les décisions adaptées au contexte économique, social et
environnemental, en s'appuyant sur les connaissances
scientifiques acquises.
C'est pourquoi je voudrais d'ores et déjà évoquer avec vous
quelques-unes des actions que je souhaite mettre en place très
vite suite à cette expertise :
Il est clair qu'il faut poursuivre les recherches. Le programme
du Ministère de l'écologie « Evaluation et réduction des risques
liés à l'utilisation des pesticides », dont les premières
conclusions ont été présentées à Avignon il y a un mois, sera
poursuivi. Ces conclusions sont largement convergentes avec
celles de cette expertise. Un troisième appel à projet est prévu
en 2006 avec une part importante accordée aux systèmes
alternatifs et leurs conditions de mise en ?uvre. Un travail sur
les indicateurs est également en cours, il a déjà donné lieu à un
ouvrage publié chez l'éditeur scientifique Lavoisier.
Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques a été adopté
par le Sénat et sera rapidement examiné à l'Assemblée nationale.
Il prévoit la transformation de l'actuelle taxe générale sur les
activités polluantes concernant les pesticides (TGAP) par une
redevance perçue par les agences de l'eau, le contrôle
obligatoire et périodique des pulvérisateurs, l'obligation de
déclaration des ventes des produits chez les distributeurs, le
renforcement des contrôles relatifs à l'utilisation des
pesticides, et enfin, des plans de lutte contre les pollutions
dans les aires d'alimentation des captages en eau potable. Les
premiers bassins versants s'engageant dans cette démarche seront
sélectionnés dès 2006.
Je compte présenter en janvier, avec mes collègues de la santé et
de l'agriculture, un plan interministériel de réduction des
risques lié aux pesticides pour la période 2006-2009. Ce plan
sera très bientôt mis en consultation. Il s'articulera autour de
4 axes forts :
1.Agir sur les produits en améliorant leurs conditions de mise
sur le marché ;
2.Agir sur les pratiques pour réduire l'utilisation des
pesticides ;
3.Renforcer la formation des professionnels, la protection des
utilisateurs de pesticides et leur information ;
4.Renforcer la connaissance et la transparence en matière
d'impact sanitaire et environnemental des pesticides.
En complément de mes propos sur la recherche, je souhaite citer
les travaux de l'Observatoire des résidus de pesticides qui
seront renforcés. L'Agence Française de Sécurité Sanitaire de
l'Environnement (AFSSE) est chargée de la coordination
scientifique, et dès le début de 2006 les informations seront
accessibles sur le site Internet de l'Observatoire.
Avant de terminer, je voudrais souligner l'intérêt de cette
journée d'échanges.
Vous avez tenu à assurer la promotion de votre travail en
organisant ce colloque et je vous en remercie. Les chercheurs
doivent savoir sortir de leurs laboratoires pour faire connaître
les résultats de leurs investigations.
Vous avez invité largement les différentes parties prenantes.
Vos collègues Danois sont venus présenter leur expérience
intéressante en matière de réduction des risques liés aux
pesticides.
La direction générale de l'environnement a accepté de venir nous
informer sur la directive cadre Pesticides. Elle pourra également
constater que la France sait prendre ses responsabilités et
appliquer le principe de précaution, principe d'action positive
qui fonde des actions immédiates comme le plan phytosanitaire et
des travaux de fond, comme la recherche sur les risques.
Ces travaux me paraissent particulièrement importants pour
promouvoir une agriculture durable et respectueuse de
l'environnement, à l'heure où la production de biocarburants ou
de molécules d'origine végétale représentent des débouchés
nouveaux et considérables pour l'agriculture.
Les débats, j'en suis sûre seront riches et constructifs.
Je vous remercie et vous souhaite un bon travail.(Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 28 décembre 2005)
Monsieur le Président du Cemagref ;
Mesdames messieurs ;
Je suis très heureuse de me trouver, une fois encore, au milieu
de scientifiques pour cette journée de restitution de vos
travaux.
Les deux instituts présents aujourd'hui sont des partenaires de
l'écologie et du développement durable :
l'INRA, avec lequel ici même le mois dernier je signais avec vous
Mme la Présidente, une convention pluriannuelle ;
le Cemagref, institut de recherche sur l'ingénierie de
l'agriculture et de l'environnement, qui accompagne de longue
date les recherches en appui aux politiques de mon ministère.
Au-delà du plaisir de partager la connaissance, je porte un grand
intérêt pour votre travail, dont nous récoltons aujourd'hui les
fruits.
Le Comité de la prévention et de la précaution avait alerté mes
prédécesseurs sur la nécessité de mieux tenir compte des risques
liés aux pesticides.
Cette question s'inscrit dans la politique plus vaste en matière
de santé environnement que conduit le Gouvernement.
Faut-il rappeler qu'avec l'adoption de la Charte de
l'environnement, notre Constitution dispose dans son article
premier que « chacun a le droit de vivre dans un environnement
équilibré et respectueux de la santé ».
C'est dans cet esprit qu'à la demande du Président de la
République, le plan santé environnement a été lancé en 2004. Le
travail que vous avez conduit lors de cette expertise collective
contribue directement à l'atteinte de deux objectifs prioritaires
de ce plan :
garantir un air et une eau de bonne qualité,
et prévenir les pathologies d'origine environnementale et
notamment les cancers.
La directive cadre eau impose, à juste titre, à tous les Etats
membres d'atteindre la bonne qualité des eaux en 2015. La
Commission Européenne, dont je salue la représentante, Mme
Anne-Cécile COTILLON, de la DG Environnement, prépare une
directive cadre sur les pesticides.
La situation environnementale sur le plan des pesticides n'est
pas satisfaisante dans notre pays. La France est le 3ème
consommateur de pesticides au monde, derrière les Etats-Unis et
le Japon.
Les bilans successifs de l'IFEN montrent une contamination
généralisée des eaux par ces produits. On retrouve également des
pesticides dans l'air à proximité des cultures. Certains sols
sont imprégnés de pesticides toxiques pour de nombreuses années :
je pense en particulier aux Antilles avec la contamination par la
Chlordécone, produit interdit pourtant depuis 10 ans.
L'utilisation des pesticides présente des risques sur le plan
sanitaire et environnemental. De plus, l'augmentation des
phénomènes de résistance des organismes nuisibles aux cultures,
alors que le nombre de substances nouvelles diminue, conduit
également à une perte d'efficacité. Pour certaines cultures nous
sommes dans une véritable impasse technique.
Notre modèle d'agriculture intensive a été un grand succès
économique mais il convient aujourd'hui de le réformer, et de
rechercher les voies adaptées pour réduire l'utilisation des
pesticides et en limiter les impacts.
Pour agir nous devons impérativement nous appuyer sur les
meilleures connaissances scientifiques disponibles. Celles-ci
sont nombreuses et suffisantes pour prendre sans attendre des
mesures.
Elles devront cependant être encore approfondies par le travail
des chercheurs, c'est le but du programme de recherche sur les
pesticides du Ministère de l'Ecologie.
Ce programme aide à comprendre le devenir et les effets des
substances et à proposer des solutions techniques qui diminuent
les risques.
Cette journée est l'occasion de présenter à un large public les
conclusions d'une expertise scientifique collective confiée en
avril 2004 à l'INRA et au CEMAGREF par les ministères de
l'agriculture et de l'écologie. Ce genre d'expertise permet de
décloisonner les disciplines scientifiques et de faire un point
exhaustif du savoir mondial dans un domaine complexe.
La question posée concernait les conditions d'utilisation des
pesticides en agriculture ainsi que les moyens d'en réduire
l'emploi et d'en limiter les impacts environnementaux.
Cette question était difficile.
Je souhaite saluer la qualité du travail accompli, lequel nous a
été remis dans les délais impartis, ce que je tiens à souligner.
Cette expertise s'appuie sur une très large étude bibliographique
internationale actualisée, analysée et débattue par une trentaine
d'experts de disciplines et d'institutions variées. Le document
produit, objet de la présente restitution, est une proposition
d'analyse et une évaluation de la situation.
La synthèse est particulièrement bien illustrée et cible les clés
de nos interrogations.
Les résultats de ce travail contribueront à éclairer les
décisions des pouvoirs publics en matière de réduction des
risques environnementaux liés à l'utilisation des pesticides, à
travers un diagnostic et des pistes d'actions.
Permettez-moi de souligner certains points qui m'apparaissent
particulièrement important :
Ce rapport rappelle les éléments de diagnostic que je viens
d'évoquer et montre que les mesures prises, comme par exemple les
bandes enherbées et les réglages de pulvérisateurs, sont utiles
mais ne suffisent pas à résoudre les problèmes.
Il explicite la possibilité de changer les pratiques agricoles
pour diminuer l'usage des pesticides mais il alerte sur l'absence
de solution universelle et la nécessité de construire des
réponses adaptées au cas par cas. Celles-ci sont complexes et
font appel à la connaissance.
Il insiste sur l'utilité de disséminer le savoir-faire auprès des
différents acteurs du monde agricole : organismes de collecte,
distributeurs de produits phytosanitaires, conseillers
techniques, agriculteurs...
Il recense certaines lacunes qu'il convient de combler : manque
de connaissance sur l'utilisation des pesticides et leur impact
sur l'environnement, manque d'indicateurs synthétiques permettant
d'estimer les risques liés aux pesticides, manque de références
environnementales et technico-économiques pour certaines
productions fortement consommatrices de pesticides comme
l'arboriculture, la viticulture et le maraîchage.
Compte tenu des impacts potentiels de ces produits sur la santé
et l'environnement, il s'agit véritablement d'un enjeu majeur de
société. Nous n'avons pas le droit d'attendre avant de
reconquérir la qualité de nos milieux.
Si la réglementation doit effectivement rester très stricte en
termes d'autorisation et d'usage des substances pesticides, il
m'apparaît évident qu'il convient de mettre au point des systèmes
de production minimisant le recours à l'utilisation de ces
produits.
Ces itinéraires techniques doivent être mieux valorisés, les
pratiques de l'agriculture biologique ou celles qui s'en
inspirent ne se généraliseront que si les agriculteurs trouvent
un juste retour à leurs efforts.
Pour cela la mobilisation de tous les acteurs est nécessaire :
pouvoirs publics, chercheurs, firmes, distributeurs, instituts
techniques et consommateurs.
L'expertise collective met en évidence les avancées des
connaissances et les questions pour lesquelles les réponses
scientifiques restent aujourd'hui partielles.
Il est cependant du rôle des responsables politiques de prendre
les décisions adaptées au contexte économique, social et
environnemental, en s'appuyant sur les connaissances
scientifiques acquises.
C'est pourquoi je voudrais d'ores et déjà évoquer avec vous
quelques-unes des actions que je souhaite mettre en place très
vite suite à cette expertise :
Il est clair qu'il faut poursuivre les recherches. Le programme
du Ministère de l'écologie « Evaluation et réduction des risques
liés à l'utilisation des pesticides », dont les premières
conclusions ont été présentées à Avignon il y a un mois, sera
poursuivi. Ces conclusions sont largement convergentes avec
celles de cette expertise. Un troisième appel à projet est prévu
en 2006 avec une part importante accordée aux systèmes
alternatifs et leurs conditions de mise en ?uvre. Un travail sur
les indicateurs est également en cours, il a déjà donné lieu à un
ouvrage publié chez l'éditeur scientifique Lavoisier.
Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques a été adopté
par le Sénat et sera rapidement examiné à l'Assemblée nationale.
Il prévoit la transformation de l'actuelle taxe générale sur les
activités polluantes concernant les pesticides (TGAP) par une
redevance perçue par les agences de l'eau, le contrôle
obligatoire et périodique des pulvérisateurs, l'obligation de
déclaration des ventes des produits chez les distributeurs, le
renforcement des contrôles relatifs à l'utilisation des
pesticides, et enfin, des plans de lutte contre les pollutions
dans les aires d'alimentation des captages en eau potable. Les
premiers bassins versants s'engageant dans cette démarche seront
sélectionnés dès 2006.
Je compte présenter en janvier, avec mes collègues de la santé et
de l'agriculture, un plan interministériel de réduction des
risques lié aux pesticides pour la période 2006-2009. Ce plan
sera très bientôt mis en consultation. Il s'articulera autour de
4 axes forts :
1.Agir sur les produits en améliorant leurs conditions de mise
sur le marché ;
2.Agir sur les pratiques pour réduire l'utilisation des
pesticides ;
3.Renforcer la formation des professionnels, la protection des
utilisateurs de pesticides et leur information ;
4.Renforcer la connaissance et la transparence en matière
d'impact sanitaire et environnemental des pesticides.
En complément de mes propos sur la recherche, je souhaite citer
les travaux de l'Observatoire des résidus de pesticides qui
seront renforcés. L'Agence Française de Sécurité Sanitaire de
l'Environnement (AFSSE) est chargée de la coordination
scientifique, et dès le début de 2006 les informations seront
accessibles sur le site Internet de l'Observatoire.
Avant de terminer, je voudrais souligner l'intérêt de cette
journée d'échanges.
Vous avez tenu à assurer la promotion de votre travail en
organisant ce colloque et je vous en remercie. Les chercheurs
doivent savoir sortir de leurs laboratoires pour faire connaître
les résultats de leurs investigations.
Vous avez invité largement les différentes parties prenantes.
Vos collègues Danois sont venus présenter leur expérience
intéressante en matière de réduction des risques liés aux
pesticides.
La direction générale de l'environnement a accepté de venir nous
informer sur la directive cadre Pesticides. Elle pourra également
constater que la France sait prendre ses responsabilités et
appliquer le principe de précaution, principe d'action positive
qui fonde des actions immédiates comme le plan phytosanitaire et
des travaux de fond, comme la recherche sur les risques.
Ces travaux me paraissent particulièrement importants pour
promouvoir une agriculture durable et respectueuse de
l'environnement, à l'heure où la production de biocarburants ou
de molécules d'origine végétale représentent des débouchés
nouveaux et considérables pour l'agriculture.
Les débats, j'en suis sûre seront riches et constructifs.
Je vous remercie et vous souhaite un bon travail.(Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 28 décembre 2005)