Texte intégral
Après la cacophonie de ces derniers jours, les conditions d'un débat serein sont-elles réunies ?
Je reconnais que la complexité de la procédure a donné lieu à d'âpres débats. Sur le fond du texte, l'UMP est parfaitement unie.
Des voix dissonantes se font également entendre à l'UMP...
Quand seulement deux députés sur 364 restent attachés à la licence globale, permettez-moi de dire qu'il y a un front commun de l'UMP pour ce texte. Alors qu'à l'inverse, au PS, il y a une vraie divergence entre un François Hollande - d'autant plus opposé à la licence globale qu'il n'est pas dans l'hémicycle - et certains députés...
Considérez-vous qu'après l'adoption de ce texte la situation juridique des internautes qui téléchargent sera clarifiée ?
Clairement, oui. Ce texte répond aux attentes des internautes. L'exception pour copie privée est réaffirmée. La protection des développeurs de logiciels libres, de nos start-up du logiciel est assurée. Ce texte sauvegarde les droits d?auteur tout en protégeant les internautes.
Ce texte va instaurer une "riposte graduée" contre les internautes contrevenants. Est-ce la bonne réponse au piratage ?
Ce qui a été choisi est un ensemble de sanctions plutôt indulgentes. Mais face à l'ampleur de l'utilisation d'Internet et à la banalisation du téléchargement, des jeunes étaient exposés à des sanctions démesurées alors qu'ils n'ont pas d'intention de nuire. Ne pas faire des internautes des délinquants passibles de 300.000 euros d'amende et de trois ans de prison est une des raisons pour lesquelles il fallait légiférer.
Source http://www.ump.assemblee-nationale.fr, le 16 mars 2006
Je reconnais que la complexité de la procédure a donné lieu à d'âpres débats. Sur le fond du texte, l'UMP est parfaitement unie.
Des voix dissonantes se font également entendre à l'UMP...
Quand seulement deux députés sur 364 restent attachés à la licence globale, permettez-moi de dire qu'il y a un front commun de l'UMP pour ce texte. Alors qu'à l'inverse, au PS, il y a une vraie divergence entre un François Hollande - d'autant plus opposé à la licence globale qu'il n'est pas dans l'hémicycle - et certains députés...
Considérez-vous qu'après l'adoption de ce texte la situation juridique des internautes qui téléchargent sera clarifiée ?
Clairement, oui. Ce texte répond aux attentes des internautes. L'exception pour copie privée est réaffirmée. La protection des développeurs de logiciels libres, de nos start-up du logiciel est assurée. Ce texte sauvegarde les droits d?auteur tout en protégeant les internautes.
Ce texte va instaurer une "riposte graduée" contre les internautes contrevenants. Est-ce la bonne réponse au piratage ?
Ce qui a été choisi est un ensemble de sanctions plutôt indulgentes. Mais face à l'ampleur de l'utilisation d'Internet et à la banalisation du téléchargement, des jeunes étaient exposés à des sanctions démesurées alors qu'ils n'ont pas d'intention de nuire. Ne pas faire des internautes des délinquants passibles de 300.000 euros d'amende et de trois ans de prison est une des raisons pour lesquelles il fallait légiférer.
Source http://www.ump.assemblee-nationale.fr, le 16 mars 2006