Texte intégral
Le projet de loi sur la réforme des tutelles vient d'être adopté définitivement par le Parlement. Attendue depuis de nombreuses années par les familles et les associations, cette réforme de fond donne de nouveaux droits et de nouvelles garanties aux majeurs protégés.
Nous avons voulu créer de véritables alternatives à la mise sous tutelle. Ces alternatives sont indispensables pour les "blessés de la vie", touchés par la maladie ou la précarité. Les services sociaux pourront proposer à ces personnes, qui souvent ne parviennent plus à gérer leur budget, une mesure d'accompagnement social personnalisé, qui permettra d'éviter le recours au juge.
J'ai voulu également adapter la protection de chaque personne protégée à l'évolution de ses capacités. Car il faut assurer à toute personne qui entre dans un dispositif de protection la possibilité d'en sortir si sa situation évolue favorablement. Cette réforme fait le pari de l'autonomie et de la responsabilité. C'est un pari de la confiance.
Je tiens à souligner que le juge des tutelles, dès qu'une mesure sera prise, devra mentionner explicitement si le majeur protégé est en capacité de voter : la tutelle n'impliquera plus nécessairement la privation du droit de vote. Enfin, j'ai souhaité donner des garanties nouvelles aux familles et aux personnes protégées. Les professionnels seront désormais mieux encadrés et mieux formés. Les contrôles seront également renforcés.
Cette réforme est avant tout une réforme de la citoyenneté. Elle s'intéresse d'abord aux possibilités de chaque personne, pour l'aider à progresser et à développer ses aptitudes. Je veux également souligner le travail entrepris par tout le secteur associatif, par les établissements, par les représentants des familles, par les juges et les professionnels pour qu'un nouveau regard soit porté sur les majeurs protégés. C'est une oeuvre commune qui fait consensus.
Je tiens à remercier celles et ceux qui ont permis à cette grande loi d'aboutir. Nous sommes déjà au travail pour que sa mise en oeuvre concrète soit rapide, afin que chaque famille et chaque majeur protégé puisse bénéficier personnellement de ces nouvelles mesures.Source http://www.famille.gouv.fr, le 26 février 2007
Nous avons voulu créer de véritables alternatives à la mise sous tutelle. Ces alternatives sont indispensables pour les "blessés de la vie", touchés par la maladie ou la précarité. Les services sociaux pourront proposer à ces personnes, qui souvent ne parviennent plus à gérer leur budget, une mesure d'accompagnement social personnalisé, qui permettra d'éviter le recours au juge.
J'ai voulu également adapter la protection de chaque personne protégée à l'évolution de ses capacités. Car il faut assurer à toute personne qui entre dans un dispositif de protection la possibilité d'en sortir si sa situation évolue favorablement. Cette réforme fait le pari de l'autonomie et de la responsabilité. C'est un pari de la confiance.
Je tiens à souligner que le juge des tutelles, dès qu'une mesure sera prise, devra mentionner explicitement si le majeur protégé est en capacité de voter : la tutelle n'impliquera plus nécessairement la privation du droit de vote. Enfin, j'ai souhaité donner des garanties nouvelles aux familles et aux personnes protégées. Les professionnels seront désormais mieux encadrés et mieux formés. Les contrôles seront également renforcés.
Cette réforme est avant tout une réforme de la citoyenneté. Elle s'intéresse d'abord aux possibilités de chaque personne, pour l'aider à progresser et à développer ses aptitudes. Je veux également souligner le travail entrepris par tout le secteur associatif, par les établissements, par les représentants des familles, par les juges et les professionnels pour qu'un nouveau regard soit porté sur les majeurs protégés. C'est une oeuvre commune qui fait consensus.
Je tiens à remercier celles et ceux qui ont permis à cette grande loi d'aboutir. Nous sommes déjà au travail pour que sa mise en oeuvre concrète soit rapide, afin que chaque famille et chaque majeur protégé puisse bénéficier personnellement de ces nouvelles mesures.Source http://www.famille.gouv.fr, le 26 février 2007